Dossiers / 14e législature
Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/09/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4034
- 14/09/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4034
- 14/09/2016 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4034
- 14/09/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 14/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 20/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 21/09/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 27/09/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 28/09/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 28/09/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 10/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 29/09/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 4067 · adopté : Projet de loi n° 4067
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 15/09/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 20/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 26/09/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27/09/2016 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 4056
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 10/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 11/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 12/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 18/10/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1332 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/10/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 47
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 19/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 26/10/2016 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 07/12/2016 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 191
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 26/10/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 26/10/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 06/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 186
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
- 26/10/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
- 26/10/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 06/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 185
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/11/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 02/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 06/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 182
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/12/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 15/12/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne · Projet de loi n° 4318
- 15/12/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- 19/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
- 19/12/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 244
- 20/12/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 4323
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 21/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 21/12/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 20/12/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne · Accord
- Promulgation de la loi
- 28/12/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne · Légifrance
- Mise en application de la loi
- 21/12/2017 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires économiques · Rapport d'information n° 538
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/09/2016 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Texte Déposé · n° 4034 |
Projet de loi | |
| 14/09/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Texte Déposé · n° 4034 |
Projet de loi | |
| 14/09/2016 | projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Texte Déposé · n° 4034 |
Projet de loi | |
| 27/09/2016 | avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). Commission · n° 4056 |
Avis | |
| 29/09/2016 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). Texte Déposé · n° 4067 |
Projet de loi | |
| 29/09/2016 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034). Commission · n° 4067 |
Rapport | |
| 19/10/2016 | projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Texte Déposé · n° 47 |
Projet de loi | |
| 06/12/2016 | avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°47 rectifié). Commission · n° 182 |
Avis | |
| 06/12/2016 | avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°47 rectifié). Commission · n° 185 |
Avis | |
| 06/12/2016 | avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°47 rectifié). Commission · n° 186 |
Avis | |
| 07/12/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°47 rectifié). Commission · n° 191 |
Rapport | |
| 15/12/2016 | projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne Texte Déposé · n° 4318 |
Projet de loi | |
| 19/12/2016 | rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4318). Commission · n° 244 |
Rapport | |
| 20/12/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. Commission · n° 4323 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Les Républicains | 165 | 195 | 25 | 91 | 113 | 56 | 645 |
| SER | 117 | 14 | 18 | 40 | 54 | 23 | 266 |
| RRDP | 32 | 9 | 6 | 0 | 66 | 8 | 121 |
| NI | 3 | 36 | 3 | 8 | 11 | 0 | 61 |
| UDI | 6 | 22 | 1 | 5 | 7 | 9 | 50 |
| GDR | 8 | 18 | 1 | 1 | 11 | 0 | 39 |
| Autres auteurs | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 18/10/2016 n° 1332 |
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). autre | adopté | 511 | 1 |