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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1335 du 19/10/2016

Sur l'amendement n° 239 de M. Dufau et les amendements identiques n° 724 de M. Laurent et n° 784 de Mme Sas après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2017 (1ère lecture)

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
39
Contre
11
Abstention
1
Votants
51
50 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, écologiste et républicain pour28829 312
Les Républicains contre1991 600
Union des démocrates et indépendants contre270 200
Non inscrit pour266 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour181 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000

Votants

pour (39)

André Chassaigne GDR, Nicolas Sansu GDR, Jean-Marie Tétart Les Républicains, Laurence Abeille NI, Brigitte Allain NI, Isabelle Attard NI, Danielle Auroi NI, Philippe Noguès NI, Eva Sas NI, Joël Giraud RRDP, Éric Alauzet SER, François André SER, Serge Bardy SER, Jean-Marie Beffara SER, Karine Berger SER, Pascal Cherki SER, Romain Colas SER, Françoise Descamps-Crosnier SER, Jean-Pierre Dufau SER, Olivier Faure SER, Alain Fauré SER, Jean-Louis Gagnaire SER, Jean-Marc Germain SER, Chantal Guittet SER, Jean-Luc Laurent SER, Bruno Le Roux SER, Michel Lefait SER, Dominique Lefebvre SER, Jean-René Marsac SER, Véronique Massonneau SER, Pierre-Alain Muet SER, Christian Paul SER, Christine Pirès Beaune SER, François Pupponi SER, Catherine Quéré SER, Valérie Rabault SER, Barbara Romagnan SER, Gérard Sebaoun SER, Paola Zanetti SER

contre (11)

Gilles Carrez Les Républicains, Marie-Christine Dalloz Les Républicains, Véronique Louwagie Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Jean-François Mancel Les Républicains, Camille de Rocca Serra Les Républicains, Dominique Baert SER, Christophe Caresche SER, Monique Iborra SER, Charles de Courson UDI, Philippe Vigier UDI

abstention (1)

Monique Rabin SER

non-votant (2)

Claude Bartolone SER, François de Rugy SER

mise au point seule (1)

Jean-Yves Caullet

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).