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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1306 du 29/06/2016

Sur l'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
54
Abstention
1
Votants
73
72 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, écologiste et républicain contre29111 4411
Les Républicains contre1980 800
Union des démocrates et indépendants contre300 100
Non inscrit pour256 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (18)

André Chassaigne GDR, Brigitte Allain NI, Pouria Amirshahi NI, Isabelle Attard NI, Sergio Coronado NI, Noël Mamère NI, Philippe Noguès NI, Éric Alauzet SER, Alexis Bachelay SER, Serge Bardy SER, Jean-Luc Bleunven SER, Colette Capdevielle SER, Benoît Hamon SER, Mathieu Hanotin SER, Laurent Kalinowski SER, Chaynesse Khirouni SER, Victorin Lurel SER, Barbara Romagnan SER

contre (54)

Julien Dive Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Olivier Marleix Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Jean-Frédéric Poisson Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Patrice Verchère Les Républicains, Jacques Bompard NI, Ibrahim Aboubacar SER, Jean-Pierre Allossery SER, Nathalie Appéré SER, Chantal Berthelot SER, Philippe Bies SER, Yves Blein SER, Christophe Borgel SER, Jean-Louis Bricout SER, Jean-Yves Caullet SER, Marie-Anne Chapdelaine SER, Valérie Corre SER, Pascal Demarthe SER, Françoise Dubois SER, William Dumas SER, Jean-Louis Dumont SER, Valérie Fourneyron SER, Geneviève Gosselin-Fleury SER, David Habib SER, Razzy Hammadi SER, Bernadette Laclais SER, Anne-Christine Lang SER, Jean-Luc Laurent SER, Anne-Yvonne Le Dain SER, Bruno Le Roux SER, Annie Le Houerou SER, Marylise Lebranchu SER, Annick Lepetit SER, Audrey Linkenheld SER, Gabrielle Louis-Carabin SER, Lucette Lousteau SER, Jacqueline Maquet SER, Frédérique Massat SER, Michel Ménard SER, Maud Olivier SER, Rémi Pauvros SER, Hervé Pellois SER, Sébastien Pietrasanta SER, Elisabeth Pochon SER, Dominique Potier SER, François Pupponi SER, Dominique Raimbourg SER, Eduardo Rihan Cypel SER, Gilles Savary SER, Sylvie Tolmont SER, François Rochebloine UDI

abstention (1)

Laurence Dumont SER

non-votant (1)

Claude Bartolone SER

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).