Scrutin n° 1340 du 26/10/2016

Sur l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Votants

pour (31)

Jean-Louis Roumégas NI, Paul Giacobbi RRDP, Dominique Orliac RRDP, Alexis Bachelay SER, Alain Ballay SER, Gisèle Biémouret SER, Florent Boudié SER, Jean-Jacques Bridey SER, Sylviane Bulteau SER, Philip Cordery SER, Michèle Delaunay SER, Françoise Dubois SER, Marie-Hélène Fabre SER, Joëlle Huillier SER, Michel Issindou SER, Laurent Kalinowski SER, Bernadette Laclais SER, Pierre-Yves Le Borgn' SER, Marie-Thérèse Le Roy SER, Annie Le Houerou SER, Dominique Lefebvre SER, Catherine Lemorton SER, Michel Liebgott SER, Martine Lignières-Cassou SER, Martine Martinel SER, Véronique Massonneau SER, François Pupponi SER, Catherine Quéré SER, Denys Robiliard SER, Gérard Sebaoun SER, Suzanne Tallard SER

contre (19)

Bernard Accoyer Les Républicains, Yves Albarello Les Républicains, Julien Aubert Les Républicains, Julien Dive Les Républicains, Jean-Pierre Door Les Républicains, Sauveur Gandolfi-Scheit Les Républicains, Laure de La Raudière Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Frédéric Lefebvre Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Bérengère Poletti Les Républicains, Claudine Schmid Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Philippe Vitel Les Républicains, Thierry Benoit UDI, Charles de Courson UDI, Arnaud Richard UDI, Francis Vercamer UDI

abstention (1)

Jean-Yves Caullet SER

non-votant (2)

Claude Bartolone SER, François de Rugy SER

mise au point seule (2)

Gérard Bapt, Jean-Louis Dumont

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).

• Gérard Bapt : voulait voter pour
• Jean-Louis Dumont : voulait voter abstention