AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1354 du 24/11/2016

Sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de liberté du commerce et de l'industrie dans les contrats des groupements d'intérêt économique et à interdire toute clause obligeant les commerces à ouvrir les dimanches et les jours fériés (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
6
Abstention
0
Votants
26
26 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
autre motion
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, écologiste et républicain pour28819 002
Les Républicains contre1990 100
Union des démocrates et indépendants contre270 500
Non inscrit pour260 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour181 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000

Votants

pour (20)

Olivier Falorni RRDP, Ibrahim Aboubacar SER, Jean-Pierre Allossery SER, Alexis Bachelay SER, Luc Belot SER, Christophe Borgel SER, Emeric Bréhier SER, Vincent Burroni SER, Alain Calmette SER, Sébastien Denaja SER, Françoise Descamps-Crosnier SER, René Dosière SER, Yves Durand SER, Michèle Fournier-Armand SER, Joëlle Huillier SER, Jean Launay SER, George Pau-Langevin SER, Elisabeth Pochon SER, Dominique Raimbourg SER, Gérard Sebaoun SER

contre (6)

Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Philippe Folliot UDI, Jean-Christophe Lagarde UDI, Maina Sage UDI, Philippe Vigier UDI, Michel Zumkeller UDI

non-votant (2)

Claude Bartolone SER, David Habib SER