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Dossiers / 14e législature

Justice : justice du XXIe siècle

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
31/07/2015
→ 18/11/2016
Documents
16
Scrutins
3
Amendements
1 026

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 31/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 661
  3. 31/07/2015 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 661
  4. 31/07/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 31/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. 16/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  9. 28/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 121
  10. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 03/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  12. 04/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  13. 05/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  14. 05/11/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 06/11/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3204
  17. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 06/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 18/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. 18/11/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  22. 03/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  23. 03/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  24. 03/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  25. 04/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  26. 04/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  27. 17/05/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  28. 06/05/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3726 · adopté : Projet de loi n° 3726
  29. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  30. 17/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  31. 18/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  32. 18/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 19/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 24/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  35. 24/05/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié · scrutin n° 1275 (adopté)
  36. deuxième lecture
  37. 24/05/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 625
  38. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  39. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  40. 24/05/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  41. Commission Mixte Paritaire
  42. 24/05/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
  43. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
  44. 22/06/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
  45. 22/06/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3871
  46. 22/06/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 717
  47. 22/06/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle · Désaccord
  48. Nouvelle Lecture
  49. 22/06/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3872
  50. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  51. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  52. 22/06/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  53. 29/06/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  54. 11/07/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  55. 11/10/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  56. 30/06/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3904 · adopté : Projet de loi n° 3904
  57. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  58. 11/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  59. 12/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  60. 12/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  61. 12/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  62. Nouvelle Lecture
  63. 13/07/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 796
  64. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  65. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  66. 13/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  67. 21/09/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 839
  68. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  69. 27/09/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  70. 28/09/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  71. 28/09/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  72. Lecture définitive
  73. 29/09/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4068
  74. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  75. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  76. 29/09/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  77. 11/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4106
  78. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  79. 12/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  80. 12/10/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté définitivement
  81. Conseil constitutionnel
  82. 17/10/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  83. 17/10/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  84. 17/11/2016 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  85. Promulgation de la loi
  86. 18/11/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de modernisation de la justice du XXIe siècle · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
31/07/2015 Etude d'impact sur le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Texte Déposé · n° 661
 Projet de loi
31/07/2015 projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle
Texte Déposé · n° 661
 Projet de loi
28/10/2015 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (n°661)
Commission · n° 121
 Rapport
06/11/2015 projet de loi relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire
Texte Déposé · n° 3204
 Projet de loi
06/05/2016 projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204).
Texte Déposé · n° 3726
 Projet de loi
06/05/2016 rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204).
Commission · n° 3726
 Rapport
24/05/2016 projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
Texte Déposé · n° 625
 Projet de loi
22/06/2016 projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
Texte Déposé · n° 3872
 Projet de loi
22/06/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.
Commission · n° 3871
 Rapport
22/06/2016 rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°625).
Commission · n° 717
 Rapport
30/06/2016 projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872).
Texte Déposé · n° 3904
 Projet de loi
30/06/2016 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872).
Commission · n° 3904
 Rapport
13/07/2016 projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
Texte Déposé · n° 796
 Projet de loi
21/09/2016 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°796).
Commission · n° 839
 Rapport
29/09/2016 projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
Texte Déposé · n° 4068
 Projet de loi
11/10/2016 rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle en vue de la lecture définitive (n° 4068).
Commission · n° 4106
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC1833014493814328
Les Républicains7141499112264
Autres auteurs10880029127
Écolo111342724382
UDI11353711067
SER3612038160
NI230372044
RRDP5331218142
GDR13080012

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
19/05/2016
n° 1273
 l'amendement n° 192 de Mme Coutelle à l'article 17 ter du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle amendement rejeté49
24/05/2016
n° 1275
 l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) ensemble adopté301198
12/07/2016
n° 1313
 l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture). amendement rejeté429