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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1341 du 26/10/2016

Sur l'amendement n° 7 de M. Terrasse et amendements identiques de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
14
Abstention
0
Votants
32
32 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, écologiste et républicain contre2884 1402
Les Républicains pour1998 000
Union des démocrates et indépendants pour273 000
Non inscrit pour261 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour181 000
Gauche démocrate et républicaine pour151 000

Votants

pour (18)

Jacqueline Fraysse GDR, Jean-Pierre Door Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Frédéric Lefebvre Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Claudine Schmid Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Jean-Louis Roumégas NI, Dominique Orliac RRDP, Michèle Delaunay SER, Pierre-Yves Le Borgn' SER, Marie-Thérèse Le Roy SER, Annie Le Houerou SER, Charles de Courson UDI, Arnaud Richard UDI, Francis Vercamer UDI

contre (14)

Gérard Bapt SER, Gisèle Biémouret SER, Colette Capdevielle SER, Joëlle Huillier SER, Michel Issindou SER, Laurent Kalinowski SER, Bernadette Laclais SER, Dominique Lefebvre SER, Catherine Lemorton SER, Michel Liebgott SER, Paul Molac SER, Catherine Quéré SER, Denys Robiliard SER, Suzanne Tallard SER

non-votant (2)

Claude Bartolone SER, François de Rugy SER

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).