Dossiers / 14e législature
Société : égalité et citoyenneté
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13/04/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3679
- 13/04/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3679
- 13/04/2016 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3679
- 13/04/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 13/04/2016 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 11/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 11/05/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 25/05/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 31/05/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 31/05/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 01/06/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 01/06/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 07/06/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 08/06/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 08/06/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 08/06/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 14/06/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 14/06/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 15/06/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 15/06/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 15/06/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 16/06/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 16/06/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 27/06/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 28/06/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 17/06/2016 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · Rapport n° 3851 · adopté : Projet de loi n° 3851
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 28/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 29/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 30/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 30/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 30/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/07/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 06/07/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1312 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 07/07/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 773
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
- 07/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
- 12/07/2016 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
- 14/09/2016 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » · Rapport n° 827
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 04/10/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/10/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/10/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 11/10/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 12/10/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 14/10/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/10/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/10/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 19/10/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- 25/10/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
- 25/10/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 4155
- 25/10/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 69
- 26/10/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté · Désaccord
- Nouvelle Lecture
- 19/10/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4141
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 19/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 07/11/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 08/11/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 08/11/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 22/11/2016 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 09/11/2016 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · Rapport n° 4191 · adopté : Projet de loi n° 4191
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 23/11/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- Nouvelle Lecture
- 25/11/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 148
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
- 25/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »
- 06/12/2016 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » · Rapport n° 187
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/12/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
- Lecture définitive
- 20/12/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4324
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- 20/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 22/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- Conseil constitutionnel
- 27/12/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 27/12/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
- 26/01/2017 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
- Promulgation de la loi
- 26/01/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à l'égalité et à la citoyenneté · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/04/2016 | Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi Egalité et citoyenneté Texte Déposé · n° 3679 |
Projet de loi | |
| 13/04/2016 | Etude d'impact sur le projet de loi Egalité et citoyenneté Texte Déposé · n° 3679 |
Projet de loi | |
| 13/04/2016 | projet de loi Egalité et citoyenneté Texte Déposé · n° 3679 |
Projet de loi | |
| 17/06/2016 | projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). Texte Déposé · n° 3851 |
Projet de loi | |
| 17/06/2016 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). Commission · n° 3851 |
Rapport | |
| 07/07/2016 | projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Texte Déposé · n° 773 |
Projet de loi | |
| 14/09/2016 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°773). Commission · n° 827 |
Rapport | |
| 19/10/2016 | projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Texte Déposé · n° 4141 |
Projet de loi | |
| 25/10/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Commission · n° 4155 |
Rapport | |
| 25/10/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Commission · n° 69 |
Rapport | |
| 09/11/2016 | projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). Texte Déposé · n° 4191 |
Projet de loi | |
| 09/11/2016 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141). Commission · n° 4191 |
Rapport | |
| 25/11/2016 | projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Texte Déposé · n° 148 |
Projet de loi | |
| 06/12/2016 | rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°148). Commission · n° 187 |
Rapport | |
| 20/12/2016 | projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté Texte Déposé · n° 4324 |
Projet de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SER | 497 | 145 | 41 | 165 | 216 | 160 | 1 224 |
| Les Républicains | 11 | 245 | 13 | 286 | 13 | 57 | 625 |
| NI | 6 | 64 | 14 | 167 | 7 | 42 | 300 |
| Autres auteurs | 112 | 10 | 1 | 0 | 2 | 24 | 149 |
| UDI | 9 | 77 | 2 | 21 | 19 | 10 | 138 |
| RRDP | 7 | 33 | 14 | 39 | 5 | 8 | 106 |
| GDR | 3 | 31 | 1 | 27 | 9 | 4 | 75 |