Scrutin n° 1298 du 28/06/2016

Au premier alinéa de l’article L. 120‑8 du code du service national, les mots : « au moins » sont supprimés.

Cet amendement vise à limiter le temps de mission des volontaires en service civique à 24 heures par semaine.

Aujourd’hui, la législation en vigueur prévoit que l’accomplissement des missions de service civique représente « au moins vingt-quatre heures par semaine » et renvoie la durée maximale hebdomadaire aux limites fixées par le droit européen, à savoir 48 heures par semaine. Cet encadrement est largement insuffisant et peut conduire à détourner le dispositif de sa vocation initiale.

Alors que l’on constate d’ores et déjà des abus dans le recours aux services civiques par les structures d’accueil, il s’agit donc d’éviter les risques de confusion avec le statut de salarié en encadrant plus fortement ce dispositif.