Scrutin n° 1299 du 28/06/2016
Sur l'amendement n° 864 de M. Hammadi à l'article 12 ter du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe Les Républicains
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 864 (Rect) · Article 12 ter
De Razzy Hammadi (SER) , déposé le 23/06/2016. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« agréées de jeunesse et d’éducation populaire »
les mots :
« , les volontaires en service civique et leurs représentants, les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de faire participer les représentants des volontaires et les organisations syndicales, ainsi que les associations de tous les secteurs, à la gouvernance territoriale du service civique.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, écologiste et républicain | pour | 291 | 37 | 4 | 3 | 2 |
| Les Républicains | contre | 198 | 0 | 16 | 0 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 25 | 2 | 1 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 18 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (41)
André Chassaigne GDR, Brigitte Allain NI, Noël Mamère NI, Jean-Noël Carpentier RRDP, Alexis Bachelay SER, Yves Blein SER, Patrick Bloche SER, Jean-Louis Bricout SER, Sabine Buis SER, Colette Capdevielle SER, Martine Carrillon-Couvreur SER, Marie-Anne Chapdelaine SER, Valérie Corre SER, Guy Delcourt SER, Jacques Dellerie SER, Pascal Demarthe SER, Fanny Dombre Coste SER, Sandrine Doucet SER, Françoise Dubois SER, Yves Durand SER, Éric Elkouby SER, Pascale Got SER, Jean Grellier SER, Chantal Guittet SER, Régis Juanico SER, Laurent Kalinowski SER, Chaynesse Khirouni SER, Colette Langlade SER, Anne-Yvonne Le Dain SER, Marylise Lebranchu SER, Annick Lepetit SER, Audrey Linkenheld SER, Lucette Lousteau SER, Maud Olivier SER, Rémi Pauvros SER, Elisabeth Pochon SER, Dominique Potier SER, Joaquim Pueyo SER, Barbara Romagnan SER, Julie Sommaruga SER, Cécile Untermaier SER
contre (21)
Julien Aubert Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Julien Dive Les Républicains, Marianne Dubois Les Républicains, Yves Fromion Les Républicains, Annie Genevard Les Républicains, Patrick Hetzel Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Alain Marsaud Les Républicains, Philippe Meunier Les Républicains, Dominique Nachury Les Républicains, Bernard Perrut Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains, Patrice Verchère Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Jacques Bompard NI, Jean-Pierre Allossery SER, Brigitte Bourguignon SER, Jean-Patrick Gille SER, Bernard Lesterlin SER
abstention (3)
Anne-Christine Lang SER, Marie-Thérèse Le Roy SER, Monique Rabin SER
non-votant (2)
Claude Bartolone SER, Sandrine Mazetier SER
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Brigitte Bourguignon : voulait voter pour (a voté contre)