Amendement n° 864 (Rect) · Article 12 ter
De Razzy Hammadi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/06/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679). »
- Dossier
- Société : égalité et citoyenneté
Scrutins sur cet amendement
| 28/06/2016 | Scrutin n° 1299 | adopté | 41 pour, 21 contre, 3 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« agréées de jeunesse et d’éducation populaire »
les mots :
« , les volontaires en service civique et leurs représentants, les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de faire participer les représentants des volontaires et les organisations syndicales, ainsi que les associations de tous les secteurs, à la gouvernance territoriale du service civique.
Cosignataires (4)
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi