AN · données ouvertes
Députés

M. Alain Marsaud

Pas de mandat de député en 17e législature.

Naissance
08/03/1949
Profession
Magistrat
Liens
assemblee-nationale.fr

Votes

Tous ses votes (142) →

Législatures : 14e

12 votes contre la position de son groupe →

Pour
27
19,0 % des votes exprimés
Contre
105
73,9 % des votes exprimés
Abstention
10
7,0 % des votes exprimés
Contre son groupe
8,5 %
12 votes
Amendements déposés
45
dont 0 adoptés

Activité par mois

Un graphique par mesure (échelles différentes). Votes : pour, contre ou abstention.

Tableau
MoisVotesAmendements déposésdont adoptésCosignésQuestions écrites
févr. 201700 0100
janv. 201700 080
déc. 201600 01232
nov. 201640 01750
oct. 201622 0752
sept. 201600 050
juil. 201630 0771
juin 201660 0631
mai 201640 0111
avr. 201640 0812
mars 201610 0542
févr. 201654 0786
janv. 201600 0370
déc. 201523 081
nov. 201530 0532
oct. 201536 0949
sept. 201500 0300
juil. 201510 01571
juin 201530 03060
mai 201520 0532
avr. 201514 0103
mars 201540 0387
févr. 201510 0462
janv. 201500 02630
déc. 201440 0280
nov. 201432 0350
oct. 201443 0500
sept. 201413 0400
juil. 201432 0420
juin 201491 0750
mai 201410 0620
avr. 201420 020
mars 201400 001
févr. 201410 0312
janv. 201450 0670
déc. 201330 0470
nov. 201380 0480
oct. 201331 01082
sept. 201330 0312
juil. 201360 082
juin 201370 01440
mai 201310 0301
avr. 2013102 0340
mars 201320 01381
févr. 201370 0160
janv. 201310 0150
déc. 201210 0152
nov. 201221 0350
oct. 201250 0231
sept. 201200 0493
juil. 2012111 0270

Derniers amendements déposés

DépôtN°DossierSort
10/10/2016 57 Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 7
Tombé
10/10/2016 16 Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme
Article 7
Tombé
25/02/2016 217 Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 4 ter
Rejeté
25/02/2016 216 Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 4 ter
Rejeté
25/02/2016 215 Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 4 ter
Rejeté
25/02/2016 214 Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Article 4 ter
Rejeté
11/12/2015 33 Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Article 8
Rejeté
04/12/2015 CL17 Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Article 8
Non soutenu
04/12/2015 CL6 Règles applicables à l'élection présidentielle
Article 3
Non soutenu
28/10/2015 II-227 Budget : loi de finances 2016
ÉTAT B
Non soutenu

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