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Dossiers / 14e législature

Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr

Période
04/11/2015
→ 25/04/2016
Documents
15
Scrutins
4
Amendements
157

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 05/11/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3201
  3. 09/11/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 05/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 04/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 02/12/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 09/12/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 16/12/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 09/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3319 · adopté : Proposition de loi n° 3319
  12. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  13. 18/11/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  14. 18/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  15. 18/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  16. 08/12/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  17. 08/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 3312
  18. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  19. 16/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. 16/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 16/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  22. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  23. 17/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 278
  24. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  25. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  26. 17/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  27. 27/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  28. 10/02/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 389
  29. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  30. 20/01/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  31. 20/01/2016 Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  32. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 18/02/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  34. 18/02/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  35. Commission Mixte Paritaire
  36. 19/02/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
  37. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
  38. 15/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
  39. 15/03/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3567
  40. 15/03/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 469
  41. 15/03/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle · Désaccord
  42. Nouvelle Lecture
  43. 19/02/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3519
  44. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  45. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  46. 19/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  47. 17/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  48. 23/03/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  49. 24/03/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  50. 23/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3597 · adopté : Proposition de loi n° 3597
  51. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  52. 24/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  53. 24/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  54. 24/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
  55. Nouvelle Lecture
  56. 24/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 501
  57. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  58. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  59. 24/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  60. 30/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 510
  61. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  62. 31/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  63. 31/03/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejetée
  64. Lecture définitive
  65. 01/04/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3624
  66. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  67. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  68. 01/04/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  69. 05/04/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  70. 05/04/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3627
  71. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  72. 05/04/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  73. 05/04/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée · scrutin n° 1263 (adopté)
  74. Conseil constitutionnel
  75. 06/04/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
  76. 21/04/2016 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme avec réserve
  77. Promulgation de la loi
  78. 25/04/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
05/11/2015 proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Texte Déposé · n° 3201
 Proposition de loi
organique
08/12/2015 avis sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201)
Commission · n° 3312
 Avis
09/12/2015 proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201)
Texte Déposé · n° 3319
 Proposition de loi
organique
09/12/2015 rapport sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201)
Commission · n° 3319
 Rapport
17/12/2015 proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Texte Déposé · n° 278
 Proposition de loi
organique
10/02/2016 rapport sur: - la proposition de loi organique , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°278) - la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°279)
Commission · n° 389
 Rapport
19/02/2016 proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Texte Déposé · n° 3519
 Proposition de loi
organique
15/03/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Commission · n° 3567
 Rapport
15/03/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Commission · n° 469
 Rapport
23/03/2016 proposition de loi organique , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519).
Texte Déposé · n° 3597
 Proposition de loi
organique
23/03/2016 rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519).
Commission · n° 3597
 Rapport
24/03/2016 proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Texte Déposé · n° 501
 Proposition de loi
organique
30/03/2016 rapport sur: -, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°501) - la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de diverses règles applicables aux élections (n°502).
Commission · n° 510
 Rapport
01/04/2016 proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Texte Déposé · n° 3624
 Proposition de loi
organique
05/04/2016 rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle en vue de la lecture définitive (n° 3624).
Commission · n° 3627
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC368321151
Les Républicains218522130
Écolo413503126
UDI017142125
GDR06040010
NI1600007
Autres auteurs4200006
RRDP0100102

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
16/12/2015
n° 1208
 l'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) amendement rejeté522
16/12/2015
n° 1209
 les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) amendement rejeté520
16/12/2015
n° 1210
 l'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) amendement rejeté1119
05/04/2016
n° 1263
 la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre adopté299142