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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1208 du 16/12/2015

Sur l'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
5
Contre
22
Abstention
7
Votants
34
27 exprimés
Dossier
Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 14 · Article 2

De Marc Dolez (GDR) , déposé le 11/12/2015. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Nous considérons qu'il est nécessaire de maintenir la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2871 2011
Les Républicains abstention1990 051
Union des démocrates et indépendants pour291 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 100
Écologiste pour181 110
Gauche démocrate et républicaine pour151 000
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (5)

Marc Dolez GDR, Nicolas Dupont-Aignan NI, Christian Hutin SRC, Michel Zumkeller UDI, Danielle Auroi Écolo

contre (22)

Olivier Falorni RRDP, Ibrahim Aboubacar SRC, Luc Belot SRC, Patrick Bloche SRC, Emeric Bréhier SRC, Jean-Michel Clément SRC, Romain Colas SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Sophie Dessus SRC, René Dosière SRC, Olivier Dussopt SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Marie Le Vern SRC, Audrey Linkenheld SRC, Sandrine Mazetier SRC, Hervé Pellois SRC, Sébastien Pietrasanta SRC, Elisabeth Pochon SRC, Pascal Popelin SRC, Catherine Quéré SRC, Gilles Savary SRC, François de Rugy Écolo

abstention (7)

Philippe Gosselin Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Claudine Schmid Les Républicains, Patrice Verchère Les Républicains, Jean-Jacques Urvoas SRC, Sergio Coronado Écolo

non-votant (2)

Marc Le Fur Les Républicains, Claude Bartolone SRC