Scrutin n° 1209 du 16/12/2015
Sur les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 41 · Article 3
De Nicolas Dupont-Aignan (NI) , déposé le 11/12/2015. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après...
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le système actuel de tirage au sort de 500 noms de parrains par le Conseil Constitutionnel garantit une certaine discrétion dans l’engagement des Elus.
Publier l’intégralité des noms des maires parrains risque de les dissuader de parrainer un candidat si celui-ci n’est pas dans la ligne du parti majoritaire des Elus de son département.
En effet, ils pourraient souhaiter éviter ainsi toute pression.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 287 | 1 | 18 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 199 | 2 | 0 | 0 | 1 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 29 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | contre | 18 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste | contre | 18 | 0 | 1 | 1 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (5)
Philippe Gosselin Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Nicolas Dupont-Aignan NI, Christian Hutin SRC, Michel Zumkeller UDI
contre (20)
Olivier Falorni RRDP, Patrick Bloche SRC, Emeric Bréhier SRC, Jean-Michel Clément SRC, Romain Colas SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Sophie Dessus SRC, René Dosière SRC, Philippe Duron SRC, Olivier Dussopt SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Marie Le Vern SRC, Audrey Linkenheld SRC, Hervé Pellois SRC, Sébastien Pietrasanta SRC, Elisabeth Pochon SRC, Pascal Popelin SRC, Gilles Savary SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Sergio Coronado Écolo
abstention (1)
Danielle Auroi Écolo
non-votant (2)
Marc Le Fur Les Républicains, Claude Bartolone SRC