Amendement n° 41 · Article 3
De Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) »
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle
Scrutins sur cet amendement
| 16/12/2015 | Scrutin n° 1209 | rejeté | 5 pour, 20 contre, 1 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le système actuel de tirage au sort de 500 noms de parrains par le Conseil Constitutionnel garantit une certaine discrétion dans l’engagement des Elus.
Publier l’intégralité des noms des maires parrains risque de les dissuader de parrainer un candidat si celui-ci n’est pas dans la ligne du parti majoritaire des Elus de son département.
En effet, ils pourraient souhaiter éviter ainsi toute pression.