Scrutin n° 1210 du 16/12/2015
Sur l'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
- Dossier
- Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 16 · Article 4
De Marc Dolez (GDR) , déposé le 11/12/2015. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après...
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du début de la campagne »
les mots :
« de la publication de la liste des candidats ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’appliquer le principe d’égalité des temps de parole et des temps d’antenne dès la période intermédiaire.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 287 | 1 | 18 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 199 | 5 | 0 | 0 | 1 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 29 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | contre | 18 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste | pour | 18 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 11 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (11)
Marc Dolez GDR, Philippe Gosselin Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Claudine Schmid Les Républicains, Patrice Verchère Les Républicains, Nicolas Dupont-Aignan NI, Christian Hutin SRC, Michel Zumkeller UDI, Danielle Auroi Écolo, Sergio Coronado Écolo
contre (19)
Olivier Falorni RRDP, Ibrahim Aboubacar SRC, Patrick Bloche SRC, Emeric Bréhier SRC, Jean-Michel Clément SRC, Romain Colas SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Sophie Dessus SRC, René Dosière SRC, Philippe Duron SRC, Jean Grellier SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Marie Le Vern SRC, Audrey Linkenheld SRC, Sébastien Pietrasanta SRC, Elisabeth Pochon SRC, Pascal Popelin SRC, Gilles Savary SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC
non-votant (2)
Marc Le Fur Les Républicains, Claude Bartolone SRC