Amendement n° 16 · Article 4

De Marc Dolez (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 11/12/2015

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201) »
Dossier: Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle

Scrutins sur cet amendement

16/12/2015

rejeté

11 pour, 19 contre, 0 abst.

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5.

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :

« du début de la campagne »

les mots :

« de la publication de la liste des candidats ».

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Cet amendement a pour objet d’appliquer le principe d’égalité des temps de parole et des temps d’antenne dès la période intermédiaire.