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Dossiers / 14e législature

Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
29/07/2016
→ 13/10/2016
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
98

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 29/07/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 3997
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 29/07/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 27/09/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 27/09/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 05/10/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 13/10/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 05/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4080
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  12. 13/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  13. 13/10/2016 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 14ème législature · Question préalable
  14. 13/10/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
29/07/2016 proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme
Texte Déposé · n° 3997
Proposition de loi
05/10/2016 rapport sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme (3997).
Commission · n° 4080
Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains0104020456
SER1201200024
NI601200018

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.