Amendement n° CL6 · Article 3
De Alain Marsaud (Les Républicains) · déposé le 04/12/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle »
- Dossier
- Règles applicables à l'élection présidentielle
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination relatif à l'article 8 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Cosignataires (4)
Thierry Mariani, Alain Marsaud, Jean-Frédéric Poisson, Claudine Schmid