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Dossiers / 14e législature

Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
03/02/2016
→ 03/06/2016
Documents
13
Scrutins
4
Amendements
937

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 03/02/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3473
  3. 03/02/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3473
  4. 03/02/2016 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3473
  5. 03/02/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  6. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  7. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 03/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 03/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 03/02/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 10/02/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 10/02/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. 17/02/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. 17/02/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 01/03/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 18/02/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3515 · adopté : Projet de loi n° 3515
  17. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 09/02/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 16/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 16/02/2016 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  21. 16/02/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 3510
  22. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 01/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 01/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 02/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 02/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 03/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. 03/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  29. 08/03/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  30. 08/03/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1245 (adopté)
  31. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  32. 09/03/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 445
  33. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  34. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  35. 09/03/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  36. 17/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  37. 23/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 491
  38. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  39. 02/03/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  40. 02/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  41. 16/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Avis n° 476
  42. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
  43. 02/03/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
  44. 02/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  45. 16/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 474
  46. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  47. 29/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  48. 30/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  49. 31/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  50. 05/04/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  51. 05/04/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  52. Commission Mixte Paritaire
  53. 06/04/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale · Projet de loi n° 3669
  54. 06/04/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
  55. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
  56. 11/05/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
  57. 11/05/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3742
  58. 11/05/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 605
  59. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  60. 19/05/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  61. 19/05/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  62. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  63. 25/05/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  64. 25/05/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  65. 12/05/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale · Accord
  66. Promulgation de la loi
  67. 03/06/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
03/02/2016 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Texte Déposé · n° 3473
 Projet de loi
03/02/2016 Etude d'impact sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Texte Déposé · n° 3473
 Projet de loi
03/02/2016 projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Texte Déposé · n° 3473
 Projet de loi
16/02/2016 avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473)
Commission · n° 3510
 Avis
18/02/2016 projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473)
Texte Déposé · n° 3515
 Projet de loi
18/02/2016 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473)
Commission · n° 3515
 Rapport
09/03/2016 projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Texte Déposé · n° 445
 Projet de loi
16/03/2016 avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°445).
Commission · n° 474
 Avis
16/03/2016 avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°445).
Commission · n° 476
 Avis
23/03/2016 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°445).
Commission · n° 491
 Rapport
06/04/2016 projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Texte Déposé · n° 3669
 Projet de loi
11/05/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Commission · n° 3742
 Rapport
11/05/2016 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3669).
Commission · n° 605
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC201407516424387
Les Républicains1612481102714299
Écolo1756822213127
RRDP5161513242
NI001240025
UDI172130225
Autres auteurs192010022
GDR16102010

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
03/03/2016
n° 1242
 l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement rejeté1112
03/03/2016
n° 1243
 l'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement rejeté78
03/03/2016
n° 1244
 l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). amendement rejeté212
08/03/2016
n° 1245
 l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture). ensemble adopté47432