Scrutin n° 1245 du 08/03/2016

Sur l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

Votants

pour (474)

Bruno Nestor Azerot GDR, Damien Abad Les Républicains, Élie Aboud Les Républicains, Bernard Accoyer Les Républicains, Yves Albarello Les Républicains, Nicole Ameline Les Républicains, Benoist Apparu Les Républicains, Laurence Arribagé Les Républicains, Julien Aubert Les Républicains, Olivier Audibert Troin Les Républicains, Patrick Balkany Les Républicains, Jean-Pierre Barbier Les Républicains, Jacques Alain Bénisti Les Républicains, Sylvain Berrios Les Républicains, Étienne Blanc Les Républicains, Marcel Bonnot Les Républicains, Jean-Claude Bouchet Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Xavier Breton Les Républicains, Philippe Briand Les Républicains, Bernard Brochand Les Républicains, Dominique Bussereau Les Républicains, Olivier Carré Les Républicains, Gilles Carrez Les Républicains, Yves Censi Les Républicains, Jérôme Chartier Les Républicains, Luc Chatel Les Républicains, Gérard Cherpion Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Alain Chrétien Les Républicains, Jean-Louis Christ Les Républicains, Dino Cinieri Les Républicains, Éric Ciotti Les Républicains, Philippe Cochet Les Républicains, Jean-François Copé Les Républicains, François Cornut-Gentille Les Républicains, Jean-Louis Costes Les Républicains, Édouard Courtial Les Républicains, Jean-Michel Couve Les Républicains, Marie-Christine Dalloz Les Républicains, Olivier Dassault Les Républicains, Marc-Philippe Daubresse Les Républicains, Bernard Debré Les Républicains, Jean-Pierre Decool Les Républicains, Bernard Deflesselles Les Républicains, Lucien Degauchy Les Républicains, Rémi Delatte Les Républicains, Sophie Dion Les Républicains, Jean-Pierre Door Les Républicains, Dominique Dord Les Républicains, David Douillet Les Républicains, Marianne Dubois Les Républicains, Virginie Duby-Muller Les Républicains, Christian Estrosi Les Républicains, Daniel Fasquelle Les Républicains, Georges Fenech Les Républicains, François Fillon Les Républicains, Marie-Louise Fort Les Républicains, Yves Foulon Les Républicains, Marc Francina Les Républicains, Yves Fromion Les Républicains, Laurent Furst Les Républicains, Claude de Ganay Les Républicains, Sauveur Gandolfi-Scheit Les Républicains, Hervé Gaymard Les Républicains, Guy Geoffroy Les Républicains, Bernard Gérard Les Républicains, Alain Gest Les Républicains, Daniel Gibbes Les Républicains, Franck Gilard Les Républicains, Jordi Ginesta Les Républicains, Charles-Ange Ginesy Les Républicains, Jean-Pierre Giran Les Républicains, Claude Goasguen Les Républicains, Jean-Pierre Gorges Les Républicains, Philippe Gosselin Les Républicains, Philippe Goujon Les Républicains, Anne Grommerch Les Républicains, Arlette Grosskost Les Républicains, Serge Grouard Les Républicains, Henri Guaino Les Républicains, Françoise Guégot Les Républicains, Jean-Claude Guibal Les Républicains, Jean-Jacques Guillet Les Républicains, Christophe Guilloteau Les Républicains, Michel Heinrich Les Républicains, Michel Herbillon Les Républicains, Antoine Herth Les Républicains, Patrick Hetzel Les Républicains, Philippe Houillon Les Républicains, Guénhaël Huet Les Républicains, Sébastien Huyghe Les Républicains, Christian Jacob Les Républicains, Denis Jacquat Les Républicains, Christian Kert Les Républicains, Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains, Jacques Kossowski Les Républicains, Patrick Labaune Les Républicains, Valérie Lacroute Les Républicains, Marc Laffineur Les Républicains, Jacques Lamblin Les Républicains, Jean-François Lamour Les Républicains, Guillaume Larrivé Les Républicains, Thierry Lazaro Les Républicains, Marc Le Fur Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Bruno Le Maire Les Républicains, Dominique Le Mèner Les Républicains, Philippe Le Ray Les Républicains, Alain Leboeuf Les Républicains, Jean Leonetti Les Républicains, Pierre Lequiller Les Républicains, Céleste Lett Les Républicains, Geneviève Levy Les Républicains, Véronique Louwagie Les Républicains, Lionnel Luca Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Jean-François Mancel Les Républicains, Laurent Marcangeli Les Républicains, Thierry Mariani Les Républicains, Hervé Mariton Les Républicains, Olivier Marleix Les Républicains, Alain Marleix Les Républicains, Franck Marlin Les Républicains, Alain Marsaud Les Républicains, Philippe Armand Martin Les Républicains, Patrice Martin-Lalande Les Républicains, Alain Marty Les Républicains, Jean-Claude Mathis Les Républicains, François de Mazières Les Républicains, Gérard Menuel Les Républicains, Damien Meslot Les Républicains, Philippe Meunier Les Républicains, Jean-Claude Mignon Les Républicains, Pierre Morange Les Républicains, Yannick Moreau Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Alain Moyne-Bressand Les Républicains, Jacques Myard Les Républicains, Dominique Nachury Les Républicains, Yves Nicolin Les Républicains, Patrick Ollier Les Républicains, Jacques Pélissard Les Républicains, Bernard Perrut Les Républicains, Édouard Philippe Les Républicains, Jean-Frédéric Poisson Les Républicains, Bérengère Poletti Les Républicains, Axel Poniatowski Les Républicains, Josette Pons Les Républicains, Christophe Priou Les Républicains, Didier Quentin Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Jean-Luc Reitzer Les Républicains, Bernard Reynès Les Républicains, Franck Riester Les Républicains, Arnaud Robinet Les Républicains, Camille de Rocca Serra Les Républicains, Sophie Rohfritsch Les Républicains, Martial Saddier Les Républicains, Paul Salen Les Républicains, François Scellier Les Républicains, Claudine Schmid Les Républicains, André Schneider Les Républicains, Jean-Marie Sermier Les Républicains, Fernand Siré Les Républicains, Thierry Solère Les Républicains, Michel Sordi Les Républicains, Éric Straumann Les Républicains, Claude Sturni Les Républicains, Alain Suguenot Les Républicains, Michèle Tabarot Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains, Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains, Guy Teissier Les Républicains, Michel Terrot Les Républicains, Jean-Marie Tétart Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, François Vannson Les Républicains, Catherine Vautrin Les Républicains, Patrice Verchère Les Républicains, Charles de la Verpillière Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Jean-Sébastien Vialatte Les Républicains, Jean-Pierre Vigier Les Républicains, Philippe Vitel Les Républicains, Michel Voisin Les Républicains, Jean-Luc Warsmann Les Républicains, Laurent Wauquiez Les Républicains, Éric Woerth Les Républicains, Marie-Jo Zimmermann Les Républicains, Sylvie Andrieux NI, Jacques Bompard NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, Jean Lassalle NI, Jean-Noël Carpentier RRDP, Ary Chalus RRDP, Gérard Charasse RRDP, Stéphane Claireaux RRDP, Jeanine Dubié RRDP, Olivier Falorni RRDP, Paul Giacobbi RRDP, Joël Giraud RRDP, Jacques Krabal RRDP, Jérôme Lambert RRDP, Jacques Moignard RRDP, Dominique Orliac RRDP, Thierry Robert RRDP, Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Alain Tourret RRDP, Ibrahim Aboubacar SRC, Patricia Adam SRC, Sylviane Alaux SRC, Jean-Pierre Allossery SRC, François André SRC, Nathalie Appéré SRC, Kader Arif SRC, Christian Assaf SRC, Pierre Aylagas SRC, Guillaume Bachelay SRC, Alexis Bachelay SRC, Jean-Paul Bacquet SRC, Dominique Baert SRC, Guy Bailliart SRC, Alain Ballay SRC, Gérard Bapt SRC, Frédéric Barbier SRC, Christian Bataille SRC, Delphine Batho SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Laurent Baumel SRC, Nicolas Bays SRC, Catherine Beaubatie SRC, Marie-Françoise Bechtel SRC, Jean-Marie Beffara SRC, Chantal Berthelot SRC, Gisèle Biémouret SRC, Philippe Bies SRC, Erwann Binet SRC, Yves Blein SRC, Patrick Bloche SRC, Daniel Boisserie SRC, Christophe Borgel SRC, Florent Boudié SRC, Marie-Odile Bouillé SRC, Christophe Bouillon SRC, Brigitte Bourguignon SRC, Malek Boutih SRC, Kheira Bouziane-Laroussi SRC, Emeric Bréhier SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, Isabelle Bruneau SRC, Gwenegan Bui SRC, Sabine Buis SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Sylviane Bulteau SRC, Vincent Burroni SRC, Jean-Christophe Cambadélis SRC, Colette Capdevielle SRC, Yann Capet SRC, Christophe Caresche SRC, Marie-Arlette Carlotti SRC, Martine Carrillon-Couvreur SRC, Christophe Castaner SRC, Laurent Cathala SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Nathalie Chabanne SRC, Guy Chambefort SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Guy-Michel Chauveau SRC, Dominique Chauvel SRC, Jean-David Ciot SRC, Alain Claeys SRC, Jean-Michel Clément SRC, Romain Colas SRC, David Comet SRC, Philip Cordery SRC, Jean-Jacques Cottel SRC, Catherine Coutelle SRC, Jacques Cresta SRC, Pascale Crozon SRC, Carlos Da Silva SRC, Seybah Dagoma SRC, Yves Daniel SRC, Pascal Deguilhem SRC, Guy Delcourt SRC, Carole Delga SRC, Pascal Demarthe SRC, Sébastien Denaja SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Jean-Louis Destans SRC, Michel Destot SRC, Fanny Dombre Coste SRC, René Dosière SRC, Sandrine Doucet SRC, Philippe Doucet SRC, Françoise Dubois SRC, Jean-Pierre Dufau SRC, Anne-Lise Dufour-Tonini SRC, William Dumas SRC, Françoise Dumas SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Laurence Dumont SRC, Jean-Paul Dupré SRC, Yves Durand SRC, Philippe Duron SRC, Olivier Dussopt SRC, Henri Emmanuelli SRC, Corinne Erhel SRC, Sophie Errante SRC, Marie-Hélène Fabre SRC, Olivier Faure SRC, Martine Faure SRC, Hervé Féron SRC, Richard Ferrand SRC, Hugues Fourage SRC, Jean-Marc Fournel SRC, Michel Françaix SRC, Jean-Claude Fruteau SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, Yann Galut SRC, Guillaume Garot SRC, Jean Glavany SRC, Yves Goasdoué SRC, Geneviève Gosselin-Fleury SRC, Pascale Got SRC, Laurent Grandguillaume SRC, Jean Grellier SRC, Edith Gueugneau SRC, Élisabeth Guigou SRC, Chantal Guittet SRC, David Habib SRC, Razzy Hammadi SRC, Joëlle Huillier SRC, Christian Hutin SRC, Monique Iborra SRC, Françoise Imbert SRC, Michel Issindou SRC, Éric Jalton SRC, Serge Janquin SRC, Henri Jibrayel SRC, Régis Juanico SRC, Laurent Kalinowski SRC, Marietta Karamanli SRC, Philippe Kemel SRC, Chaynesse Khirouni SRC, Conchita Lacuey SRC, François Lamy SRC, Anne-Christine Lang SRC, Colette Langlade SRC, Jean Launay SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Gilbert Le Bris SRC, Jean-Yves Le Déaut SRC, Viviane Le Dissez SRC, Annick Le Loch SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Bruno Le Roux SRC, Marie-Thérèse Le Roy SRC, Marie Le Vern SRC, Annie Le Houerou SRC, Patrick Lebreton SRC, Michel Lefait SRC, Dominique Lefebvre SRC, Patrick Lemasle SRC, Catherine Lemorton SRC, Christophe Léonard SRC, Arnaud Leroy SRC, Michel Lesage SRC, Bernard Lesterlin SRC, Michel Liebgott SRC, Martine Lignières-Cassou SRC, Audrey Linkenheld SRC, François Loncle SRC, Gabrielle Louis-Carabin SRC, Lucette Lousteau SRC, Jacqueline Maquet SRC, Marie-Lou Marcel SRC, Jean-René Marsac SRC, Philippe Martin SRC, Frédérique Massat SRC, Michel Ménard SRC, Patrick Mennucci SRC, Kléber Mesquida SRC, Philippe Nauche SRC, Nathalie Nieson SRC, Robert Olive SRC, Maud Olivier SRC, Monique Orphé SRC, Michel Pajon SRC, Luce Pane SRC, Rémi Pauvros SRC, Germinal Peiro SRC, Hervé Pellois SRC, Sébastien Pietrasanta SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Philippe Plisson SRC, Elisabeth Pochon SRC, Napole Polutele SRC, Pascal Popelin SRC, Dominique Potier SRC, Michel Pouzol SRC, Régine Povéda SRC, Joaquim Pueyo SRC, François Pupponi SRC, Catherine Quéré SRC, Monique Rabin SRC, Dominique Raimbourg SRC, Marie Récalde SRC, Marie-Line Reynaud SRC, Pierre Ribeaud SRC, Eduardo Rihan Cypel SRC, Alain Rodet SRC, Marcel Rogemont SRC, Frédéric Roig SRC, Bernard Roman SRC, Gwendal Rouillard SRC, René Rouquet SRC, Alain Rousset SRC, Boinali Said SRC, Béatrice Santais SRC, Odile Saugues SRC, Gilbert Sauvan SRC, Gilles Savary SRC, Christophe Sirugue SRC, Julie Sommaruga SRC, Pascal Terrasse SRC, Sylvie Tolmont SRC, Stéphane Travert SRC, Catherine Troallic SRC, Cécile Untermaier SRC, Daniel Vaillant SRC, Jacques Valax SRC, Michel Vauzelle SRC, Michel Vergnier SRC, Patrick Vignal SRC, Jean-Michel Villaumé SRC, Jean Jacques Vlody SRC, Paola Zanetti SRC, Thierry Benoit UDI, Charles de Courson UDI, Stéphane Demilly UDI, Yannick Favennec-Bécot UDI, Philippe Folliot UDI, Philippe Gomès UDI, Meyer Habib UDI, Francis Hillmeyer UDI, Yves Jégo UDI, Sonia Lagarde UDI, Jean-Christophe Lagarde UDI, Maurice Leroy UDI, Hervé Morin UDI, Bertrand Pancher UDI, Michel Piron UDI, Franck Reynier UDI, Arnaud Richard UDI, François Rochebloine UDI, Maina Sage UDI, Rudy Salles UDI, André Santini UDI, François Sauvadet UDI, Jonas Tahuaitu UDI, Jean-Paul Tuaiva UDI, Francis Vercamer UDI, Philippe Vigier UDI, François-Xavier Villain UDI, Michel Zumkeller UDI, Éric Alauzet Écolo, Denis Baupin Écolo, Christophe Cavard Écolo, François-Michel Lambert Écolo, Véronique Massonneau Écolo, Paul Molac Écolo, François de Rugy Écolo

contre (32)

François Asensi GDR, Huguette Bello GDR, Alain Bocquet GDR, Marie-George Buffet GDR, Jean-Jacques Candelier GDR, Patrice Carvalho GDR, Gaby Charroux GDR, André Chassaigne GDR, Marc Dolez GDR, Jacqueline Fraysse GDR, Alfred Marie-Jeanne GDR, Jean-Philippe Nilor GDR, Nicolas Sansu GDR, Patrick Devedjian Les Républicains, Nicolas Dhuicq Les Républicains, Pouria Amirshahi NI, Philippe Noguès NI, Philippe Baumel SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Christian Paul SRC, Barbara Romagnan SRC, Gérard Sebaoun SRC, Laurence Abeille Écolo, Isabelle Attard Écolo, Danielle Auroi Écolo, Michèle Bonneton Écolo, Sergio Coronado Écolo, Cécile Duflot Écolo, Noël Mamère Écolo, Jean-Louis Roumégas Écolo, Eva Sas Écolo

abstention (32)

Laure de La Raudière Les Républicains, Frédéric Lefebvre Les Républicains, Pierre Lellouche Les Républicains, Véronique Besse NI, Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Thomas Thévenoud NI, Gilda Hobert RRDP, Jean-Pierre Maggi RRDP, Stéphane Saint-André RRDP, Serge Bardy SRC, Karine Berger SRC, Jean-Pierre Blazy SRC, Pascal Cherki SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Valérie Corre SRC, Florence Delaunay SRC, Aurélie Filippetti SRC, Daniel Goldberg SRC, Linda Gourjade SRC, Benoît Hamon SRC, Mathieu Hanotin SRC, Pierre-Yves Le Borgn' SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Annick Lepetit SRC, Martine Martinel SRC, Pierre-Alain Muet SRC, Jean-Claude Perez SRC, Patrice Prat SRC, Christophe Premat SRC, Denys Robiliard SRC, Suzanne Tallard SRC

non-votant (6)

Jean-Marc Ayrault SRC, Ericka Bareigts SRC, Claude Bartolone SRC, Hélène Geoffroy SRC, Estelle Grelier SRC, Barbara Pompili Écolo

mise au point seule (12)

Brigitte Allain, Luc Belot, Jean-Luc Bleunven, Frédéric Cuvillier, Geneviève Fioraso, Valérie Fourneyron, Annie Genevard, Marc Goua, Claude Greff, Bernadette Laclais, Serge Letchimy, Jean-Louis Touraine

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).

• Philippe Baumel : voulait voter abstention (a voté contre)
• Christian Paul : voulait voter abstention (a voté contre)
• Marie-Françoise Clergeau : voulait voter pour (a voté abstention)
• Martine Martinel : voulait voter pour (a voté abstention)
• Jean-Claude Perez : voulait voter pour (a voté abstention)
• Brigitte Allain : voulait voter contre
• Luc Belot : voulait voter pour
• Jean-Luc Bleunven : voulait voter pour
• Frédéric Cuvillier : voulait voter pour
• Geneviève Fioraso : voulait voter pour
• Valérie Fourneyron : voulait voter pour
• Annie Genevard : voulait voter pour
• Marc Goua : voulait voter pour
• Claude Greff : voulait voter pour
• Bernadette Laclais : voulait voter pour
• Serge Letchimy : voulait voter pour
• Jean-Louis Touraine : voulait voter pour