AN · données ouvertes
Députés

M. Dominique Bussereau

Pas de mandat de député en 17e législature.

Naissance
13/07/1952
Profession
Conseil en entreprises
Liens
assemblee-nationale.fr

Votes

Tous ses votes (146) →

Législatures : 14e

22 votes contre la position de son groupe →

Pour
23
15,8 % des votes exprimés
Contre
100
68,5 % des votes exprimés
Abstention
23
15,8 % des votes exprimés
Contre son groupe
15,1 %
22 votes
Amendements déposés
140
dont 4 adoptés

Activité par mois

Un graphique par mesure (échelles différentes). Votes : pour, contre ou abstention.

Tableau
MoisVotesAmendements déposésdont adoptésCosignésQuestions écrites
févr. 201700 091
janv. 201700 0160
déc. 201600 0200
nov. 201640 0910
oct. 201630 0420
sept. 201600 080
juil. 201620 0711
juin 201650 0632
mai 201630 0170
avr. 201620 0272
mars 201610 0613
févr. 201610 0250
janv. 201610 0290
déc. 201520 090
nov. 201540 0570
oct. 201537 0600
sept. 201509 0710
août 201500 001
juil. 201514 0730
juin 2015388 43620
mai 201520 0650
avr. 201510 090
mars 201540 0233
févr. 201514 0341
janv. 201511 01761
déc. 201460 0243
nov. 201430 0175
oct. 201440 0541
sept. 201420 0345
août 201400 001
juil. 20141027 0622
juin 201440 0430
mai 201410 01651
avr. 201420 0210
mars 201400 003
févr. 201430 0472
janv. 201450 0680
déc. 201340 0483
nov. 201380 0481
oct. 201340 0931
sept. 201330 0310
juil. 201370 081
juin 201370 0142
mai 201310 0301
avr. 201390 0100
mars 201320 0351
févr. 201350 0351
janv. 201310 005
déc. 201210 003
nov. 201230 0340
oct. 201260 0265
sept. 201200 0121
juil. 201210 0203

Derniers amendements déposés

DépôtN°DossierSort
02/10/2015 7 Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 15
Rejeté
02/10/2015 6 Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 12
Rejeté
02/10/2015 5 (Rect) Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 11
Rejeté
02/10/2015 4 Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 10
Rejeté
02/10/2015 3 Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 9
Rejeté
02/10/2015 2 (Rect) Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article PREMIER
Non soutenu
02/10/2015 1 (Rect) Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article PREMIER
Non soutenu
28/09/2015 CL62 Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 15
Non soutenu
28/09/2015 CL61 Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 13
Non soutenu
28/09/2015 CL60 Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Article 13
Non soutenu

Tous ses amendements →