Dossiers / 14e législature
Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/07/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1278
- 17/06/2015 Dépôt d'une lettre rectificative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Lettre n° 2880
- 17/07/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 1278
- 17/06/2015 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 14ème législature · Lettre n° 2880
- 31/07/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/07/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 18/09/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/10/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3099 · adopté : Projet de loi n° 3099
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 07/10/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 09/10/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 41
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 09/10/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 04/11/2015 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 274
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/01/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 27/01/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 28/01/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires · Projet de loi n° 3453
- 28/01/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- 29/03/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- 29/03/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3604
- 29/03/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 506
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/04/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/04/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 05/04/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/04/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/04/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 30/03/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires · Accord
- Promulgation de la loi
- 20/04/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/07/2013 | Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Texte Déposé · n° 1278 |
Projet de loi | |
| 17/07/2013 | projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Texte Déposé · n° 1278 |
Projet de loi | |
| 17/06/2015 | Avis du Conseil d'Etat sur le lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires n° 1278 · n° 2880 |
Lettre rectificative |
|
| 17/06/2015 | lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires n° 1278 · n° 2880 |
Lettre rectificative |
|
| 01/10/2015 | projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880) Texte Déposé · n° 3099 |
Projet de loi | |
| 01/10/2015 | rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires , (n°1278 et lettre rectificative n°, 2880) Commission · n° 3099 |
Rapport | |
| 09/10/2015 | projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Texte Déposé · n° 41 |
Projet de loi | |
| 16/12/2015 | rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (n°41) Commission · n° 274 |
Rapport | |
| 28/01/2016 | projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires Texte Déposé · n° 3453 |
Projet de loi | |
| 29/03/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Commission · n° 3604 |
Rapport | |
| 29/03/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Commission · n° 506 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 212 | 9 | 6 | 4 | 22 | 3 | 256 |
| RRDP | 4 | 14 | 0 | 26 | 13 | 2 | 59 |
| Écolo | 8 | 13 | 6 | 4 | 21 | 0 | 52 |
| Les Républicains | 0 | 12 | 0 | 21 | 1 | 0 | 34 |
| Autres auteurs | 20 | 2 | 0 | 0 | 0 | 1 | 23 |
| UDI | 0 | 0 | 0 | 13 | 1 | 2 | 16 |
| GDR | 2 | 7 | 0 | 1 | 2 | 3 | 15 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 3 | 0 | 0 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.