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Dossiers / 14e législature

Budget : loi de finances 2016

Projet de loi de finances de l'année · assemblee-nationale.fr

Période
23/04/2014
→ 29/12/2015
Documents
19
Scrutins
4
Amendements
3 295

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 30/09/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3096
  3. 30/09/2015 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 30/09/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 23/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 08/07/2015 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 15/07/2015 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  10. 30/09/2015 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  11. 08/07/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  12. 15/07/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  13. 30/09/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  14. 07/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  15. 07/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  16. 07/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 13/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 19/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 19/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  20. 20/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  21. 20/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  22. 21/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  23. 21/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  24. 21/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  25. 21/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  26. 21/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  27. 21/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  28. 22/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  29. 22/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  30. 22/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  31. 22/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  32. 26/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  33. 26/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  34. 26/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  35. 26/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  36. 27/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  37. 27/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  38. 27/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  39. 28/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  40. 28/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  41. 28/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  42. 28/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  43. 28/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  44. 28/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  45. 29/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  46. 29/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  47. 29/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  48. 29/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  49. 29/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  50. 29/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  51. 29/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  52. 29/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  53. 30/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  54. 30/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  55. 30/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  56. 30/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  57. 02/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  58. 02/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  59. 02/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  60. 02/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  61. 02/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  62. 03/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  63. 03/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  64. 04/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  65. 04/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  66. 04/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  67. 05/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  68. 05/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  69. 05/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  70. 09/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  71. 12/11/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  72. 08/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3110
  73. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires sociales
  74. 07/07/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires sociales
  75. 10/06/2015 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
  76. 15/09/2015 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires sociales
  77. 10/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  78. 15/09/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  79. 28/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  80. 28/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  81. 28/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  82. 28/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  83. 30/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  84. 30/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  85. 02/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  86. 02/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  87. 08/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Avis n° 3114
  88. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  89. 07/07/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  90. 17/06/2015 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  91. 17/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  92. 14/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  93. 14/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  94. 20/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  95. 20/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  96. 21/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  97. 21/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  98. 26/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  99. 26/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  100. 26/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  101. 26/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  102. 27/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  103. 28/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  104. 02/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  105. 02/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  106. 08/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Avis n° 3111
  107. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
  108. 07/07/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
  109. 24/06/2015 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  110. 07/07/2015 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  111. 30/09/2015 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires économiques
  112. 24/06/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  113. 07/07/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  114. 30/09/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  115. 06/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  116. 21/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  117. 21/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  118. 26/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  119. 26/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  120. 28/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  121. 28/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  122. 28/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  123. 28/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  124. 29/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  125. 29/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  126. 29/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  127. 03/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  128. 03/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  129. 05/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  130. 05/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  131. 08/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 3112
  132. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires étrangères
  133. 07/07/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires étrangères
  134. 20/05/2015 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des affaires étrangères
  135. 20/05/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  136. 19/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  137. 21/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  138. 22/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  139. 26/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  140. 29/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  141. 02/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  142. 04/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  143. 05/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  144. 05/11/2015 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
  145. 08/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Avis n° 3113
  146. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission de la défense nationale et des forces armées
  147. 07/07/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  148. 21/01/2015 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission de la défense nationale et des forces armées
  149. 21/10/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  150. 22/10/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  151. 22/10/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  152. 29/10/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  153. 29/10/2015 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
  154. 08/10/2015 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Avis n° 3115
  155. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  156. 07/07/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  157. 08/07/2015 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  158. 08/07/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  159. 21/10/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  160. 22/10/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  161. 27/10/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  162. 28/10/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  163. 29/10/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  164. 30/10/2015 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  165. 08/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 3117
  166. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  167. 07/07/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  168. 07/07/2015 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  169. 09/09/2015 Nomination de rapporteur budgétaire · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  170. 07/07/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  171. 09/09/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  172. 06/10/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  173. 21/10/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  174. 21/10/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  175. 03/11/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  176. 03/11/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  177. 05/11/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  178. 05/11/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  179. 08/10/2015 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 3116
  180. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  181. 13/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  182. 13/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  183. 14/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  184. 14/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  185. 15/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  186. 15/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  187. 15/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  188. 16/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  189. 16/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  190. 16/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  191. 19/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  192. 19/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  193. 20/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  194. 27/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  195. 27/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  196. 28/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  197. 28/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  198. 29/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  199. 29/10/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  200. 02/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  201. 02/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  202. 03/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  203. 03/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  204. 04/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  205. 04/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  206. 05/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  207. 05/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  208. 05/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  209. 06/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  210. 06/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  211. 09/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  212. 09/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  213. 10/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  214. 12/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  215. 12/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  216. 12/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  217. 13/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  218. 13/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  219. 17/11/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  220. 17/11/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1177 (adopté) · scrutin n° 1189 (adopté)
  221. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  222. 19/11/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 163
  223. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  224. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  225. 19/11/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  226. 09/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  227. 19/11/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 164
  228. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  229. 19/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  230. 20/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  231. 21/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  232. 23/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  233. 24/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  234. 25/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  235. 26/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  236. 27/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  237. 28/11/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  238. 01/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  239. 02/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  240. 03/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  241. 04/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  242. 07/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  243. 08/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  244. 08/12/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  245. Commission Mixte Paritaire
  246. 08/12/2015 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016
  247. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016
  248. 10/12/2015 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016
  249. 10/12/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3339
  250. 10/12/2015 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 243
  251. 10/12/2015 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 · Désaccord
  252. Nouvelle Lecture
  253. 08/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3308
  254. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  255. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  256. 08/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  257. 10/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3341
  258. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  259. 11/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  260. 11/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  261. 11/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  262. Nouvelle Lecture
  263. 14/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 255
  264. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  265. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
  266. 14/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
  267. 16/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 262
  268. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  269. 16/12/2015 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  270. 16/12/2015 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  271. Lecture définitive
  272. 16/12/2015 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 3367
  273. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  274. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  275. 16/12/2015 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  276. 29/10/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  277. 17/12/2015 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  278. 17/12/2015 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 3369
  279. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  280. 17/12/2015 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  281. 17/12/2015 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  282. Conseil constitutionnel
  283. 18/12/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  284. 18/12/2015 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  285. 29/12/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  286. Promulgation de la loi
  287. 29/12/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de finances pour 2016 · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
30/09/2015 projet de loi de finances pour 2016
Texte Déposé · n° 3096
 Projet de loi
de finances
08/10/2015 avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Commission · n° 3111
 Avis
08/10/2015 avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Commission · n° 3112
 Avis
08/10/2015 avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Commission · n° 3113
 Avis
08/10/2015 avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Commission · n° 3114
 Avis
08/10/2015 avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Commission · n° 3115
 Avis
08/10/2015 avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Commission · n° 3116
 Avis
08/10/2015 avis sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Commission · n° 3117
 Avis
08/10/2015 rapport sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
Commission · n° 3110
 Rapport
19/11/2015 projet de loi de finances pour 2016
Texte Déposé · n° 163
 Projet de loi
de finances
19/11/2015 rapport sur le projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 (n°163)
Commission · n° 164
 Rapport
08/12/2015 projet de loi de finances pour 2016
Texte Déposé · n° 3308
 Projet de loi
de finances
10/12/2015 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016
Commission · n° 3339
 Rapport
10/12/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2016 (n°3308)
Commission · n° 3341
 Rapport
10/12/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 (n°3308)
Commission · n° 243
 Rapport
14/12/2015 projet de loi de finances pour 2016
Texte Déposé · n° 255
 Projet de loi
de finances
16/12/2015 projet de loi de finances pour 2016
Texte Déposé · n° 3367
 Projet de loi
de finances
16/12/2015 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (n°255)
Commission · n° 262
 Rapport
17/12/2015 rapport sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en vue de la lecture définitive (n° 3367).
Commission · n° 3369
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SRC530156792163161581 455
Les Républicains162252229269154778
UDI141335669354365
Autres auteurs20042089223
Écolo2388965214192
RRDP3136168518150
GDR043331524106
NI000220426

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
14/10/2015
n° 1168
 l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). amendement rejeté1927
20/10/2015
n° 1177
 le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). autre adopté277247
04/11/2015
n° 1186
 l'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État. amendement rejeté514
17/11/2015
n° 1189
 l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). ensemble adopté290244