Scrutin n° 1186 du 04/11/2015
Sur l'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État.
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016 (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe Les Républicains
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° II-366 · ÉTAT B
De Thierry Mariani (Les Républicains) , déposé le 30/10/2015. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi de finances pour 2016
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de doter l’action n° 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 de 10,4 millions d’euros supplémentaires, afin de maintenir le niveau des crédits octroyés en 2012 et de 11,25 millions d’euros supplémentaires afin d’équilibrer les aides avec la croissance du réseau.
Ces crédits pourront ainsi alimenter les crédits de bourses pour permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité.
Instrument de rayonnement de la France, en 4 ans le réseau a connu une croissance de 9 % avec 30 000 élèves supplémentaires. Le développement de l’enseignement français hors de France étant une condition nécessaire au renforcement des communautés françaises à l’étranger, il apparait nécessaire d’accompagner la croissance du réseau.
En effet, il semble évident que les critères d’attribution des bourses doivent dorénavant permettre une distribution plus large des aides à la scolarité.
Cet effort est compensé par une diminution de 21,90 millions d’euros de l’action 02 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » où des marges de redéploiement apparaissent possibles.
Tel est l’objet de cet amendement.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 287 | 0 | 13 | 3 | 1 |
| Les Républicains | pour | 199 | 3 | 0 | 0 | 1 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 30 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | contre | 18 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste | pour | 18 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 10 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (5)
Frédéric Lefebvre Les Républicains, Thierry Mariani Les Républicains, André Schneider Les Républicains, Meyer Habib UDI, Sergio Coronado Écolo
contre (14)
Gilda Hobert RRDP, Philippe Baumel SRC, Jean-Luc Bleunven SRC, Gwenegan Bui SRC, Sébastien Denaja SRC, Sophie Dessus SRC, Jean-Pierre Dufau SRC, Valérie Fourneyron SRC, Élisabeth Guigou SRC, Bernadette Laclais SRC, Gilbert Le Bris SRC, Arnaud Leroy SRC, Frédérique Massat SRC, Pascal Terrasse SRC
abstention (3)
Philip Cordery SRC, Christophe Premat SRC, Barbara Romagnan SRC
non-votant (2)
Catherine Vautrin Les Républicains, Claude Bartolone SRC