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Amendements / Budget : loi de finances 2016

Amendement n° II-366 · ÉTAT B

De Thierry Mariani (Les Républicains) · déposé le 30/10/2015

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
Dossier
Budget : loi de finances 2016

Scrutins sur cet amendement

04/11/2015Scrutin n° 1186 rejeté5 pour, 14 contre, 3 abst.

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de doter l’action n° 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 de 10,4 millions d’euros supplémentaires, afin de maintenir le niveau des crédits octroyés en 2012 et de 11,25 millions d’euros supplémentaires afin d’équilibrer les aides avec la croissance du réseau.

Ces crédits pourront ainsi alimenter les crédits de bourses pour permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité.

Instrument de rayonnement de la France, en 4 ans le réseau a connu une croissance de 9 % avec 30 000 élèves supplémentaires. Le développement de l’enseignement français hors de France étant une condition nécessaire au renforcement des communautés françaises à l’étranger, il apparait nécessaire d’accompagner la croissance du réseau.

En effet, il semble évident que les critères d’attribution des bourses doivent dorénavant permettre une distribution plus large des aides à la scolarité.

Cet effort est compensé par une diminution de 21,90 millions d’euros de l’action 02 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » où des marges de redéploiement apparaissent possibles.

Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires (32)

Élie Aboud, Sylvain Berrios, Xavier Breton, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Édouard Courtial, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Georges Fenech, Yves Foulon, Sauveur Gandolfi-Scheit, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Frédéric Lefebvre, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Alain Marsaud, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Didier Quentin, André Schneider, Alain Suguenot, Jean-Marie Tétart, François Vannson, Catherine Vautrin, Michel Voisin, Marie-Jo Zimmermann