Scrutin n° 1331 du 13/10/2016

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Votants

pour (72)

Isabelle Attard NI, Paul Giacobbi RRDP, Jérôme Lambert RRDP, Alain Tourret RRDP, Patricia Adam SER, Jean-Pierre Allossery SER, Kader Arif SER, Dominique Baert SER, Alain Ballay SER, Gérard Bapt SER, Frédéric Barbier SER, Christian Bataille SER, Nicolas Bays SER, Jean-Marie Beffara SER, Luc Belot SER, Gisèle Biémouret SER, Erwann Binet SER, Christophe Borgel SER, Florent Boudié SER, Christophe Bouillon SER, Jean-Jacques Bridey SER, Isabelle Bruneau SER, Colette Capdevielle SER, Christophe Caresche SER, Jean-Yves Caullet SER, Jean-Paul Chanteguet SER, Jean-David Ciot SER, Jean-Michel Clément SER, Romain Colas SER, David Comet SER, Jean-Louis Destans SER, Sandrine Doucet SER, Sophie Errante SER, Marie-Hélène Fabre SER, Olivier Faure SER, Hugues Fourage SER, Michèle Fournier-Armand SER, Yves Goasdoué SER, Daniel Goldberg SER, Chantal Guittet SER, Razzy Hammadi SER, Françoise Imbert SER, Michel Issindou SER, Anne-Christine Lang SER, Jean-Yves Le Bouillonnec SER, Annick Le Loch SER, Jean-Pierre Le Roch SER, Bruno Le Roux SER, Marie-Thérèse Le Roy SER, Marylise Lebranchu SER, Dominique Lefebvre SER, Catherine Lemorton SER, Martine Lignières-Cassou SER, François Loncle SER, Lucette Lousteau SER, Sandrine Mazetier SER, Michel Pajon SER, Rémi Pauvros SER, Sébastien Pietrasanta SER, Christine Pirès Beaune SER, Elisabeth Pochon SER, Pascal Popelin SER, Joaquim Pueyo SER, Dominique Raimbourg SER, Marcel Rogemont SER, Odile Saugues SER, Gilbert Sauvan SER, Gérard Sebaoun SER, Stéphane Travert SER, Cécile Untermaier SER, Daniel Vaillant SER, Jean-Michel Villaumé SER

contre (48)

Élie Aboud Les Républicains, Bernard Accoyer Les Républicains, Yves Albarello Les Républicains, Nicole Ameline Les Républicains, Benoist Apparu Les Républicains, Xavier Breton Les Républicains, Alain Chrétien Les Républicains, Dino Cinieri Les Républicains, Éric Ciotti Les Républicains, Jean-Pierre Decool Les Républicains, Jean-Pierre Door Les Républicains, Georges Fenech Les Républicains, Sauveur Gandolfi-Scheit Les Républicains, Hervé Gaymard Les Républicains, Philippe Goujon Les Républicains, Arlette Grosskost Les Républicains, Christophe Guilloteau Les Républicains, Christian Jacob Les Républicains, Christian Kert Les Républicains, Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains, Valérie Lacroute Les Républicains, Jean-François Lamour Les Républicains, Guillaume Larrivé Les Républicains, Alain Leboeuf Les Républicains, Jean Leonetti Les Républicains, Pierre Lequiller Les Républicains, Véronique Louwagie Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Hervé Mariton Les Républicains, Olivier Marleix Les Républicains, Alain Marsaud Les Républicains, Patrice Martin-Lalande Les Républicains, Gérard Menuel Les Républicains, Philippe Meunier Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Jacques Myard Les Républicains, Dominique Nachury Les Républicains, Bérengère Poletti Les Républicains, Axel Poniatowski Les Républicains, Arnaud Robinet Les Républicains, Martial Saddier Les Républicains, François Scellier Les Républicains, Claudine Schmid Les Républicains, Fernand Siré Les Républicains, Philippe Vitel Les Républicains, Michel Voisin Les Républicains, Jacques Bompard NI, Meyer Habib UDI

non-votant (2)

Claude Bartolone SER, François de Rugy SER

mise au point seule (3)

Bernard Debré, Claude de Ganay, Alain Marleix

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).

• Bernard Debré : voulait voter contre
• Claude de Ganay : voulait voter contre
• Alain Marleix : voulait voter contre