Scrutin n° 1322 du 19/07/2016

Sur l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Votants

pour (279)

Marc Dolez GDR, Damien Abad Les Républicains, Yves Albarello Les Républicains, Nicole Ameline Les Républicains, Laurence Arribagé Les Républicains, Julien Aubert Les Républicains, Olivier Audibert Troin Les Républicains, Patrick Balkany Les Républicains, Jean-Pierre Barbier Les Républicains, Sylvain Berrios Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Marine Brenier Les Républicains, Xavier Breton Les Républicains, Luc Chatel Les Républicains, Gérard Cherpion Les Républicains, Guillaume Chevrollier Les Républicains, Alain Chrétien Les Républicains, Dino Cinieri Les Républicains, Éric Ciotti Les Républicains, Philippe Cochet Les Républicains, François Cornut-Gentille Les Républicains, Jean-Louis Costes Les Républicains, Édouard Courtial Les Républicains, Jean-Michel Couve Les Républicains, Marie-Christine Dalloz Les Républicains, Bernard Debré Les Républicains, Rémi Delatte Les Républicains, Sophie Dion Les Républicains, Julien Dive Les Républicains, Jean-Pierre Door Les Républicains, Dominique Dord Les Républicains, David Douillet Les Républicains, Marianne Dubois Les Républicains, Virginie Duby-Muller Les Républicains, Marie-Louise Fort Les Républicains, Yves Foulon Les Républicains, Marc Francina Les Républicains, Yves Fromion Les Républicains, Laurent Furst Les Républicains, Claude de Ganay Les Républicains, Sauveur Gandolfi-Scheit Les Républicains, Hervé Gaymard Les Républicains, Annie Genevard Les Républicains, Guy Geoffroy Les Républicains, Bernard Gérard Les Républicains, Alain Gest Les Républicains, Charles-Ange Ginesy Les Républicains, Philippe Gosselin Les Républicains, Philippe Goujon Les Républicains, Claude Greff Les Républicains, Henri Guaino Les Républicains, Françoise Guégot Les Républicains, Jean-Claude Guibal Les Républicains, Jean-Jacques Guillet Les Républicains, Michel Heinrich Les Républicains, Patrick Hetzel Les Républicains, Philippe Houillon Les Républicains, Guénhaël Huet Les Républicains, Sébastien Huyghe Les Républicains, Christian Jacob Les Républicains, Christian Kert Les Républicains, Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains, Valérie Lacroute Les Républicains, Jacques Lamblin Les Républicains, Guillaume Larrivé Les Républicains, Marc Le Fur Les Républicains, Isabelle Le Callennec Les Républicains, Philippe Le Ray Les Républicains, Alain Leboeuf Les Républicains, Vincent Ledoux Les Républicains, Jean Leonetti Les Républicains, Pierre Lequiller Les Républicains, Geneviève Levy Les Républicains, Véronique Louwagie Les Républicains, Gilles Lurton Les Républicains, Jean-François Mancel Les Républicains, Olivier Marleix Les Républicains, Patrice Martin-Lalande Les Républicains, Gérard Menuel Les Républicains, Damien Meslot Les Républicains, Philippe Meunier Les Républicains, Jean-Claude Mignon Les Républicains, Pierre Morange Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Alain Moyne-Bressand Les Républicains, Dominique Nachury Les Républicains, Yves Nicolin Les Républicains, Stéphanie Pernod Beaudon Les Républicains, Bernard Perrut Les Républicains, Bérengère Poletti Les Républicains, Axel Poniatowski Les Républicains, Josette Pons Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Bernard Reynès Les Républicains, Arnaud Robinet Les Républicains, Camille de Rocca Serra Les Républicains, Martial Saddier Les Républicains, François Scellier Les Républicains, Claudine Schmid Les Républicains, Jean-Marie Sermier Les Républicains, Thierry Solère Les Républicains, Michel Sordi Les Républicains, Michèle Tabarot Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains, Jean-Charles Taugourdeau Les Républicains, Michel Terrot Les Républicains, Pascal Thévenot Les Républicains, Catherine Vautrin Les Républicains, Patrice Verchère Les Républicains, Charles de la Verpillière Les Républicains, Arnaud Viala Les Républicains, Jean-Pierre Vigier Les Républicains, Philippe Vitel Les Républicains, Laurent Wauquiez Les Républicains, Marie-Jo Zimmermann Les Républicains, Sylvie Andrieux NI, Jacques Bompard NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, Jean Lassalle NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Thomas Thévenoud NI, Jean-Noël Carpentier RRDP, Stéphane Claireaux RRDP, Jeanine Dubié RRDP, Joël Giraud RRDP, Jérôme Lambert RRDP, Jean-Pierre Maggi RRDP, Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Alain Tourret RRDP, Patricia Adam SER, Éric Alauzet SER, Jean-Pierre Allossery SER, Kader Arif SER, Christian Assaf SER, Alexis Bachelay SER, Gérard Bapt SER, Delphine Batho SER, Philippe Baumel SER, Nicolas Bays SER, Luc Belot SER, Gisèle Biémouret SER, Philippe Bies SER, Erwann Binet SER, Yves Blein SER, Daniel Boisserie SER, Christophe Borgel SER, Florent Boudié SER, Christophe Bouillon SER, Brigitte Bourguignon SER, Emeric Bréhier SER, Jean-Louis Bricout SER, Jean-Jacques Bridey SER, Isabelle Bruneau SER, Jean-Claude Buisine SER, Vincent Burroni SER, Alain Calmette SER, Colette Capdevielle SER, Christophe Caresche SER, Marie-Arlette Carlotti SER, Laurent Cathala SER, Jean-Yves Caullet SER, Guy-Michel Chauveau SER, Jean-David Ciot SER, David Comet SER, Jean-Jacques Cottel SER, Pascale Crozon SER, Frédéric Cuvillier SER, Karine Daniel SER, Jacques Dellerie SER, Pascal Demarthe SER, Sébastien Denaja SER, Françoise Descamps-Crosnier SER, Jean-Louis Destans SER, Fanny Dombre Coste SER, René Dosière SER, Sandrine Doucet SER, Françoise Dubois SER, Jean-Pierre Dufau SER, William Dumas SER, Jean-Louis Dumont SER, Philippe Duron SER, Olivier Dussopt SER, Éric Elkouby SER, Corinne Erhel SER, Sophie Errante SER, Marie-Hélène Fabre SER, Alain Fauré SER, Geneviève Fioraso SER, Hugues Fourage SER, Jean-Marc Fournel SER, Valérie Fourneyron SER, Christian Franqueville SER, Jean-Louis Gagnaire SER, Geneviève Gaillard SER, Guillaume Garot SER, Renaud Gauquelin SER, Jean-Marc Germain SER, Jean-Patrick Gille SER, Yves Goasdoué SER, Jean Grellier SER, Chantal Guittet SER, David Habib SER, Joëlle Huillier SER, Monique Iborra SER, Michel Issindou SER, Henri Jibrayel SER, Régis Juanico SER, Laurent Kalinowski SER, François-Michel Lambert SER, Anne-Christine Lang SER, Jean Launay SER, Jean-Luc Laurent SER, Jean-Yves Le Bouillonnec SER, Gilbert Le Bris SER, Anne-Yvonne Le Dain SER, Jean-Yves Le Déaut SER, Viviane Le Dissez SER, Annick Le Loch SER, Jean-Pierre Le Roch SER, Bruno Le Roux SER, Marie-Thérèse Le Roy SER, Annie Le Houerou SER, Dominique Lefebvre SER, Patrick Lemasle SER, Catherine Lemorton SER, Christophe Léonard SER, Annick Lepetit SER, Arnaud Leroy SER, Bernard Lesterlin SER, François Loncle SER, Lucette Lousteau SER, Jacqueline Maquet SER, Jean-René Marsac SER, Martine Martinel SER, Frédérique Massat SER, Véronique Massonneau SER, Sandrine Mazetier SER, Michel Ménard SER, Patrick Mennucci SER, Kléber Mesquida SER, Paul Molac SER, Philippe Nauche SER, Nathalie Nieson SER, Rémi Pauvros SER, Hervé Pellois SER, Sébastien Pietrasanta SER, Christine Pirès Beaune SER, Philippe Plisson SER, Pascal Popelin SER, Michel Pouzol SER, Régine Povéda SER, Joaquim Pueyo SER, Catherine Quéré SER, Valérie Rabault SER, Dominique Raimbourg SER, Marie Récalde SER, Pierre Ribeaud SER, Eduardo Rihan Cypel SER, Frédéric Roig SER, René Rouquet SER, François de Rugy SER, Béatrice Santais SER, Gilles Savary SER, Suzanne Tallard SER, Stéphane Travert SER, Catherine Troallic SER, Cécile Untermaier SER, Jacques Valax SER, Michel Vauzelle SER, Jean-Michel Villaumé SER, Paola Zanetti SER, Thierry Benoit UDI, Laurent Degallaix UDI, Yannick Favennec-Bécot UDI, Meyer Habib UDI, Bertrand Pancher UDI, François Rochebloine UDI, Maina Sage UDI, Patrick Weiten UDI

contre (9)

Isabelle Attard NI, Danielle Auroi NI, Michèle Bonneton NI, Cécile Duflot NI, Philippe Noguès NI, Jean-Louis Roumégas NI, Fanélie Carrey-Conte SER, Philippe Kemel SER, Denys Robiliard SER

abstention (3)

Patrice Carvalho GDR, Marie-Françoise Bechtel SER, Florence Delaunay SER

non-votant (1)

Claude Bartolone SER