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Dossiers / 14e législature

Sécurité sociale : loi de financement 2017

Projet de loi de financement de la sécurité sociale · assemblee-nationale.fr

Période
22/06/2016
→ 02/08/2017
Documents
14
Scrutins
3
Amendements
1 728

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 05/10/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4072
  3. 05/10/2016 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4072
  4. 05/10/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  7. 05/10/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  8. 30/06/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  9. 11/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 18/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 18/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 19/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 25/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  14. 26/10/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  15. 19/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4151
  16. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  17. 05/10/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  18. 22/06/2016 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  19. 19/10/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 4150
  20. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 25/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 25/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 26/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 26/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 27/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 27/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 27/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. 28/10/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  29. 02/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  30. 02/11/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 1346 (adopté)
  31. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  32. 07/11/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 106
  33. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  34. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  35. 07/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  36. 29/06/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  37. 09/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 114
  38. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
  39. 05/10/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
  40. 06/07/2016 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  41. 08/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 108
  42. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  43. 15/11/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  44. 16/11/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  45. 17/11/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  46. 18/11/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  47. 22/11/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  48. 22/11/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  49. Commission Mixte Paritaire
  50. 22/11/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
  51. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
  52. 22/11/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
  53. 22/11/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 4240
  54. 22/11/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 132
  55. 23/11/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 · Désaccord
  56. Nouvelle Lecture
  57. 22/11/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4239
  58. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  59. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  60. 22/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  61. 23/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  62. 28/11/2016 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  63. 23/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 4253
  64. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  65. 28/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  66. 28/11/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  67. 28/11/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  68. Nouvelle Lecture
  69. 29/11/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 154
  70. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  71. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  72. 29/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  73. 30/11/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 156
  74. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  75. 01/12/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  76. 01/12/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · rejeté
  77. Lecture définitive
  78. 02/12/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 4273
  79. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  80. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  81. 02/12/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  82. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  83. 05/12/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  84. 05/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  85. Conseil constitutionnel
  86. 09/12/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  87. 09/12/2016 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  88. 22/12/2016 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  89. Promulgation de la loi
  90. 23/12/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · de financement de la sécurité sociale pour 2017 · Légifrance
  91. Mise en application de la loi
  92. 02/08/2017 Rapport sur l'application des lois · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 123

Documents

DépôtDocumentType
05/10/2016 Etude d'impact sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Texte Déposé · n° 4072
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
05/10/2016 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Texte Déposé · n° 4072
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
19/10/2016 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Commission · n° 4150
 Avis
19/10/2016 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
Commission · n° 4151
 Rapport
07/11/2016 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Texte Déposé · n° 106
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
08/11/2016 avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°106).
Commission · n° 108
 Avis
09/11/2016 rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°106).
Commission · n° 114
 Rapport
22/11/2016 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Texte Déposé · n° 4239
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
22/11/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Commission · n° 4240
 Rapport
22/11/2016 rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Commission · n° 132
 Rapport
23/11/2016 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°4239).
Commission · n° 4253
 Rapport
29/11/2016 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Texte Déposé · n° 154
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale
30/11/2016 rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017 (n°154).
Commission · n° 156
 Rapport
02/12/2016 projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Texte Déposé · n° 4273
 Projet de loi
de financement de la sécurité sociale

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains192803221239116698
SER4024619499748661
RRDP625466526132
UDI6495792096
Autres auteurs670100270
NI1802301042
GDR343621129

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
27/10/2016
n° 1342
 l'amendement n° 137 de la commission des affaires sociales après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) amendement rejeté626
27/10/2016
n° 1343
 l'amendement n° 253 de M. Germain et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) amendement adopté1911
02/11/2016
n° 1346
 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) ensemble adopté272240