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Dossiers / 14e législature

Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
18/06/2014
→ 16/01/2015
Documents
22
Scrutins
17
Amendements
1 282

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 18/06/2014 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 635
  3. 18/06/2014 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 635
  4. 18/06/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral
  7. 18/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral
  8. 23/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral
  9. 26/06/2014 Dépôt de rapport · Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral · Rapport n° 658
  10. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 03/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  12. 04/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  13. 01/07/2014 Motion référendaire · Sénat ( 5ème République )
  14. 04/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 05/07/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2100
  17. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 05/07/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 26/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. 26/06/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  22. 08/07/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  23. 09/07/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  24. 09/07/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  25. 15/07/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  26. 10/07/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2120 · adopté : Projet de loi n° 2120
  27. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  28. 07/07/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  29. 01/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  30. 09/07/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 2106
  31. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  32. 16/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 16/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 17/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  35. 17/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  36. 17/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  37. 18/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  38. 18/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  39. 23/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  40. 23/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié · scrutin n° 898 (adopté)
  41. deuxième lecture
  42. 08/10/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 6
  43. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  44. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral
  45. 08/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral
  46. 09/10/2014 Nomination de rapporteur · Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral
  47. 21/10/2014 Dépôt de rapport · Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral · Rapport n° 42
  48. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  49. 28/10/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  50. 29/10/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  51. 30/10/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  52. 30/10/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté avec modifications
  53. deuxième lecture
  54. 31/10/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2331
  55. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  56. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  57. 31/10/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  58. 12/11/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  59. 18/11/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  60. 12/11/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2358 · adopté : Projet de loi n° 2358
  61. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  62. 18/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  63. 18/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  64. 19/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  65. 19/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  66. 20/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  67. 20/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  68. 25/11/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  69. 25/11/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · modifié
  70. troisième lecture
  71. 26/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 125
  72. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  73. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral
  74. 26/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral
  75. Commission Mixte Paritaire
  76. 26/11/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
  77. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
  78. 27/11/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
  79. 27/11/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2410
  80. 27/11/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 136
  81. 28/11/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral · Désaccord
  82. Nouvelle Lecture
  83. 28/11/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2412
  84. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  85. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  86. 28/11/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  87. 03/12/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  88. 08/12/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  89. 03/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2417 · adopté : Projet de loi n° 2417
  90. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  91. 08/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  92. 08/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  93. 09/12/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  94. 09/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 991 (adopté)
  95. Nouvelle Lecture
  96. 09/12/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 156
  97. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  98. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral
  99. 09/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral
  100. 10/12/2014 Dépôt de rapport · Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral · Rapport n° 170
  101. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  102. 15/12/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  103. 15/12/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  104. Lecture définitive
  105. 16/12/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 2461
  106. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  107. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  108. 16/12/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  109. 16/12/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2462
  110. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  111. 17/12/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté
  112. Conseil constitutionnel
  113. 19/12/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  114. 19/12/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  115. 15/01/2015 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  116. Promulgation de la loi
  117. 16/01/2015 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
18/06/2014 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 635
 Projet de loi
18/06/2014 projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 635
 Projet de loi
26/06/2014 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°635)
Commission · n° 658
 Rapport
05/07/2014 projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 2100
 Projet de loi
09/07/2014 avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100)
Commission · n° 2106
 Avis
10/07/2014 projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100)
Texte Déposé · n° 2120
 Projet de loi
10/07/2014 rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100)
Commission · n° 2120
 Rapport
08/10/2014 projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 6
 Projet de loi
21/10/2014 rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°6)
Commission · n° 42
 Rapport
31/10/2014 projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 2331
 Projet de loi
12/11/2014 projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331)
Texte Déposé · n° 2358
 Projet de loi
12/11/2014 rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2331)
Commission · n° 2358
 Rapport
26/11/2014 projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 125
 Projet de loi
27/11/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Commission · n° 2410
 Rapport
27/11/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Commission · n° 136
 Rapport
28/11/2014 projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 2412
 Projet de loi
03/12/2014 projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412)
Texte Déposé · n° 2417
 Projet de loi
03/12/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2412)
Commission · n° 2417
 Rapport
09/12/2014 projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 156
 Projet de loi
10/12/2014 rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°156)
Commission · n° 170
 Rapport
16/12/2014 projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Texte Déposé · n° 2461
 Projet de loi
16/12/2014 rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral en vue de la lecture définitive (n° 2461).
Commission · n° 2462
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1260581556110590
SRC786147761842322
UDI0521440733146
Écolo0542567799
RRDP52224105975
GDR022000224
Autres auteurs52701318
NI0008008

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/07/2014
n° 881
 le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement rejeté972
17/07/2014
n° 882
 le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement rejeté2747
17/07/2014
n° 883
 le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement rejeté2158
17/07/2014
n° 884
 le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sous-amendement rejeté2553
17/07/2014
n° 885
 les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement adopté5718
18/07/2014
n° 887
 l'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement rejeté1222
18/07/2014
n° 888
 l'amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement rejeté1522
18/07/2014
n° 889
 l'amendement n° 42 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement rejeté1319
18/07/2014
n° 890
 l'amendement n° 107 de M. Schwartzenberg à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement rejeté1517
18/07/2014
n° 892
 l'amendement n° 106 de M. Schwartzenberg à l'article 9 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral amendement rejeté1024
23/07/2014
n° 898
 l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble adopté261205
08/12/2014
n° 985
 les amendements n° 9 de M. Molac et n°51 de M. Le Fur à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). amendement rejeté1941
08/12/2014
n° 986
 l'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). amendement rejeté2136
08/12/2014
n° 987
 l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). amendement rejeté1932
08/12/2014
n° 988
 l'amendement n° 12 de M. Molac et l'amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). amendement rejeté2327
08/12/2014
n° 989
 l'amendement n° 81 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). amendement rejeté2026
09/12/2014
n° 991
 le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). autre adopté270242