Scrutin n° 881 du 17/07/2014
Sur le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
- Objet
- sous-amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 506 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Allossery (SRC) , déposé le 17/07/2014. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement...
Dispositif
I- Substituer à l'alinéa 13 les deux alinéas suivants :
« V. – En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots :
« Champagne-Ardennes et ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé sommaire
La consultation n’a pas permis d’aboutir sur les meilleurs regroupements à opérer dans le Nord et l’Est de la France qui permettent de créer des grandes régions européennes puissantes économiquement et suffisamment solides financièrement pour assurer la solidarité entre les territoires et leurs habitants. Il convient donc de mener plus en avant les discussions entre la Picardie, le Nord-Pas-de-Calais mais également avec la Basse et Haute-Normandie en cohérence avec un amendement de la commission qui permet des regroupements ultérieurs à la l’adoption de la présente loi.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 290 | 3 | 50 | 0 | 2 |
| Union pour un Mouvement Populaire | contre | 199 | 1 | 16 | 1 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 30 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste | contre | 18 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 16 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 9 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Votants
pour (9)
Jeanine Dubié RRDP, Jacques Krabal RRDP, Jean-Pierre Allossery SRC, François Lamy SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Thierry Benoit UDI, Jean-Christophe Fromantin UDI, Philippe Vigier UDI, Antoine Herth UMP
contre (72)
Olivier Falorni RRDP, Alain Tourret RRDP, Patricia Adam SRC, Jean-Paul Bacquet SRC, Delphine Batho SRC, Nicolas Bays SRC, Catherine Beaubatie SRC, Marie-Françoise Bechtel SRC, Jean-Marie Beffara SRC, Luc Belot SRC, Philippe Bies SRC, Jean-Luc Bleunven SRC, Pascale Boistard SRC, Florent Boudié SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Alain Calmette SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Jean-Michel Clément SRC, Romain Colas SRC, Jean-Jacques Cottel SRC, Carlos Da Silva SRC, Sébastien Denaja SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Jean-Louis Destans SRC, Françoise Dubois SRC, Corinne Erhel SRC, Richard Ferrand SRC, Hugues Fourage SRC, Valérie Fourneyron SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Chantal Guittet SRC, David Habib SRC, Marietta Karamanli SRC, Jean Launay SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Bruno Le Roux SRC, Dominique Lefebvre SRC, Martine Pinville SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Joaquim Pueyo SRC, Dominique Raimbourg SRC, Marie-Line Reynaud SRC, Eduardo Rihan Cypel SRC, Denys Robiliard SRC, Suzanne Tallard SRC, Stéphane Travert SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Jacques Valax SRC, Paola Zanetti SRC, Dominique Bussereau UMP, Olivier Carré UMP, Daniel Fasquelle UMP, Laurent Furst UMP, Hervé Gaymard UMP, Serge Grouard UMP, Patrick Hetzel UMP, Guillaume Larrivé UMP, Marc Le Fur UMP, Isabelle Le Callennec UMP, Bérengère Poletti UMP, Frédéric Reiss UMP, Éric Straumann UMP, Claude Sturni UMP, Catherine Vautrin UMP, Jean-Luc Warsmann UMP, Denis Baupin Écolo, François-Michel Lambert Écolo, Barbara Pompili Écolo, François de Rugy Écolo
abstention (1)
Xavier Breton UMP
non-votant (3)
Annick Girardin NI, Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC
mise au point seule (2)
Xavier Bertrand, Gérald Darmanin
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Xavier Bertrand : voulait voter contre
- Gérald Darmanin : voulait voter contre