Amendement n° 506 · Article PREMIER
De Jean-Pierre Allossery (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 17/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
- Sous-amendement de
- n° 487
Scrutins sur cet amendement
| 17/07/2014 | Scrutin n° 881 | rejeté | 9 pour, 72 contre, 1 abst. |
Dispositif
I- Substituer à l'alinéa 13 les deux alinéas suivants :
« V. – En conséquence, à l'alinéa 11, supprimer les mots :
« Champagne-Ardennes et ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 14 et 15.
Exposé sommaire
La consultation n’a pas permis d’aboutir sur les meilleurs regroupements à opérer dans le Nord et l’Est de la France qui permettent de créer des grandes régions européennes puissantes économiquement et suffisamment solides financièrement pour assurer la solidarité entre les territoires et leurs habitants. Il convient donc de mener plus en avant les discussions entre la Picardie, le Nord-Pas-de-Calais mais également avec la Basse et Haute-Normandie en cohérence avec un amendement de la commission qui permet des regroupements ultérieurs à la l’adoption de la présente loi.
Cosignataires (17)
Jean-Pierre Allossery, Dominique Baert, Christophe Borgel, Brigitte Bourguignon, Yann Capet, Guy Delcourt, Anne-Lise Dufour-Tonini, Yves Durand, Olivier Dussopt, Jean-Marc Germain, Christian Hutin, Philippe Kemel, François Lamy, Audrey Linkenheld, Philippe Martin, Rémi Pauvros, Bernard Roman