Amendement n° 487 · Article PREMIER
De Carlos Da Silva (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Scrutins sur cet amendement
| 17/07/2014 | Scrutin n° 885 | adopté | 57 pour, 18 contre, 8 abst. |
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« à partir ».
II. – À l’alinéa 5, après le mot :
« Alsace »,
insérer le mot :
« , Champagne-Ardenne ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »
les mots :
« , Limousin et Poitou-Charentes ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et Poitou-Charentes ».
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
VI. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
Exposé sommaire
Afin de prendre en compte les débats qui ont eu lieu en commission des Lois, le présent amendement procède à un ajustement du découpage adopté :
- la Picardie rejoindrait le Nord-Pas-de-Calais ;
- Champagne-Ardenne rejoindrait l’Alsace et la Lorraine ;
- Poitou-Charentes serait unie à l’Aquitaine et au Limousin.