Scrutin n° 885 du 17/07/2014
Sur les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 487 · Article PREMIER
De Carlos Da Silva (SRC) , déposé le 15/07/2014. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement...
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« à partir ».
II. – À l’alinéa 5, après le mot :
« Alsace »,
insérer le mot :
« , Champagne-Ardenne ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »
les mots :
« , Limousin et Poitou-Charentes ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et Poitou-Charentes ».
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
VI. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
Exposé sommaire
Afin de prendre en compte les débats qui ont eu lieu en commission des Lois, le présent amendement procède à un ajustement du découpage adopté :
- la Picardie rejoindrait le Nord-Pas-de-Calais ;
- Champagne-Ardenne rejoindrait l’Alsace et la Lorraine ;
- Poitou-Charentes serait unie à l’Aquitaine et au Limousin.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | pour | 290 | 48 | 5 | 2 | 2 |
| Union pour un Mouvement Populaire | contre | 199 | 4 | 7 | 2 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | contre | 30 | 2 | 3 | 0 | 0 |
| Écologiste | abstention | 18 | 1 | 0 | 4 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | contre | 16 | 2 | 3 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 9 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Votants
pour (57)
Olivier Falorni RRDP, Alain Tourret RRDP, Patricia Adam SRC, Christian Assaf SRC, Jean-Paul Bacquet SRC, Delphine Batho SRC, Nicolas Bays SRC, Catherine Beaubatie SRC, Jean-Marie Beffara SRC, Luc Belot SRC, Jean-Luc Bleunven SRC, Pascale Boistard SRC, Florent Boudié SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Alain Calmette SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Jean-Michel Clément SRC, Romain Colas SRC, Jean-Jacques Cottel SRC, Carlos Da Silva SRC, Sébastien Denaja SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Jean-Louis Destans SRC, Françoise Dubois SRC, Corinne Erhel SRC, Richard Ferrand SRC, Hugues Fourage SRC, Valérie Fourneyron SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Chantal Guittet SRC, Marietta Karamanli SRC, Jean Launay SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Bruno Le Roux SRC, Annie Le Houerou SRC, Dominique Lefebvre SRC, Martine Pinville SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Joaquim Pueyo SRC, Dominique Raimbourg SRC, Marie-Line Reynaud SRC, Eduardo Rihan Cypel SRC, Denys Robiliard SRC, Suzanne Tallard SRC, Stéphane Travert SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Jacques Valax SRC, Michel Piron UDI, Philippe Vigier UDI, Dominique Bussereau UMP, Olivier Carré UMP, Patrick Hetzel UMP, Jean-Luc Warsmann UMP, Denis Baupin Écolo
contre (18)
Jeanine Dubié RRDP, Jacques Krabal RRDP, Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Marie-Françoise Bechtel SRC, Philippe Bies SRC, David Habib SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Christophe Léonard SRC, Thierry Benoit UDI, Yannick Favennec-Bécot UDI, Jean-Christophe Fromantin UDI, Xavier Breton UMP, Hervé Gaymard UMP, Guillaume Larrivé UMP, Marc Le Fur UMP, Éric Straumann UMP, Claude Sturni UMP, Catherine Vautrin UMP
abstention (8)
Jean-Pierre Allossery SRC, Paola Zanetti SRC, Daniel Fasquelle UMP, Laurent Furst UMP, François-Michel Lambert Écolo, Paul Molac Écolo, Barbara Pompili Écolo, François de Rugy Écolo
non-votant (3)
Annick Girardin NI, Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC
mise au point seule (2)
Gérald Darmanin, Bérengère Poletti
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Patrick Hetzel : voulait voter contre (a voté pour)
- Laurent Furst : voulait voter contre (a voté abstention)
- Gérald Darmanin : voulait voter pour
- Bérengère Poletti : voulait voter pour