Amendement n° 507 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 17/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
- Sous-amendement de
- n° 487
Scrutins sur cet amendement
| 17/07/2014 | Scrutin n° 882 | rejeté | 27 pour, 47 contre, 3 abst. |
Dispositif
Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :
« VIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et le département de la Loire-Atlantique ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Cosignataires (4)
Marc Le Fur, Isabelle Le Callennec, Philippe Le Ray, Gilles Lurton