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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 882 du 17/07/2014

Sur le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
27
Contre
47
Abstention
3
Votants
77
74 exprimés
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe écologiste
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 507 · Article PREMIER

De Marc Le Fur (Les Républicains) , déposé le 17/07/2014. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement...

Dispositif

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :

« VIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots :

« et le département de la Loire-Atlantique ».

Exposé sommaire

Se justifie par son texte même.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2904 4222
Union pour un Mouvement Populaire pour19913 210
Union des démocrates et indépendants pour303 100
Écologiste pour185 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 200
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 001

Votants

pour (27)

Jeanine Dubié RRDP, Jacques Krabal RRDP, Jean-Luc Bleunven SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Annie Le Houerou SRC, Thierry Benoit UDI, Jean-Christophe Fromantin UDI, Philippe Vigier UDI, Xavier Bertrand UMP, Xavier Breton UMP, Daniel Fasquelle UMP, Laurent Furst UMP, Hervé Gaymard UMP, Patrick Hetzel UMP, Guillaume Larrivé UMP, Marc Le Fur UMP, Isabelle Le Callennec UMP, Frédéric Reiss UMP, Éric Straumann UMP, Claude Sturni UMP, Catherine Vautrin UMP, Denis Baupin Écolo, François-Michel Lambert Écolo, Paul Molac Écolo, Barbara Pompili Écolo, François de Rugy Écolo

contre (47)

Olivier Falorni RRDP, Alain Tourret RRDP, Patricia Adam SRC, Jean-Pierre Allossery SRC, Christian Assaf SRC, Jean-Paul Bacquet SRC, Delphine Batho SRC, Nicolas Bays SRC, Catherine Beaubatie SRC, Jean-Marie Beffara SRC, Luc Belot SRC, Philippe Bies SRC, Florent Boudié SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Alain Calmette SRC, Jean-Michel Clément SRC, Jean-Jacques Cottel SRC, Carlos Da Silva SRC, Sébastien Denaja SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Jean-Louis Destans SRC, Françoise Dubois SRC, Hugues Fourage SRC, Valérie Fourneyron SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, David Habib SRC, Marietta Karamanli SRC, François Lamy SRC, Jean Launay SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Bruno Le Roux SRC, Dominique Lefebvre SRC, Martine Pinville SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Joaquim Pueyo SRC, Dominique Raimbourg SRC, Marie-Line Reynaud SRC, Eduardo Rihan Cypel SRC, Denys Robiliard SRC, Suzanne Tallard SRC, Stéphane Travert SRC, Jacques Valax SRC, Michel Piron UDI, Olivier Carré UMP, Serge Grouard UMP

abstention (3)

Richard Ferrand SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Dominique Bussereau UMP

non-votant (3)

Annick Girardin NI, Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC

mise au point seule (1)

Gérald Darmanin

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).