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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 883 du 17/07/2014

Sur le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
58
Abstention
3
Votants
82
79 exprimés
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 510 · Article PREMIER

De Éric Straumann (Les Républicains) , déposé le 17/07/2014. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement...

Dispositif

I.- Rédiger ainsi les alinéas 3 à 6 :

« II.- À l’alinéa 5, substituer au mot :

« Alsace »

le mot :

« Champagne-Ardenne »

II- En conséquence, après le même alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« II bis.- En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« - Alsace ».

Exposé sommaire

Le maintien de l'Alsace permettra la fusion de la région Alsace et des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin dans une collectivité territoriale unique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2900 5402
Union pour un Mouvement Populaire pour19916 010
Union des démocrates et indépendants pour303 000
Écologiste contre180 320
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour162 100
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 001

Votants

pour (21)

Jacques Krabal RRDP, Alain Tourret RRDP, Thierry Benoit UDI, Jean-Christophe Fromantin UDI, Philippe Vigier UDI, Xavier Bertrand UMP, Xavier Breton UMP, Olivier Carré UMP, Daniel Fasquelle UMP, Laurent Furst UMP, Hervé Gaymard UMP, Serge Grouard UMP, Antoine Herth UMP, Patrick Hetzel UMP, Guillaume Larrivé UMP, Marc Le Fur UMP, Isabelle Le Callennec UMP, Frédéric Reiss UMP, Éric Straumann UMP, Claude Sturni UMP, Catherine Vautrin UMP

contre (58)

Olivier Falorni RRDP, Patricia Adam SRC, Jean-Pierre Allossery SRC, Christian Assaf SRC, Jean-Paul Bacquet SRC, Delphine Batho SRC, Nicolas Bays SRC, Catherine Beaubatie SRC, Marie-Françoise Bechtel SRC, Jean-Marie Beffara SRC, Luc Belot SRC, Philippe Bies SRC, Jean-Luc Bleunven SRC, Pascale Boistard SRC, Florent Boudié SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Alain Calmette SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Jean-Michel Clément SRC, Romain Colas SRC, Jean-Jacques Cottel SRC, Carlos Da Silva SRC, Sébastien Denaja SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Jean-Louis Destans SRC, Françoise Dubois SRC, Corinne Erhel SRC, Richard Ferrand SRC, Hugues Fourage SRC, Valérie Fourneyron SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, Jean-Patrick Gille SRC, Chantal Guittet SRC, David Habib SRC, Marietta Karamanli SRC, François Lamy SRC, Jean Launay SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Bruno Le Roux SRC, Dominique Lefebvre SRC, Martine Pinville SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Joaquim Pueyo SRC, Dominique Raimbourg SRC, Marie-Line Reynaud SRC, Eduardo Rihan Cypel SRC, Denys Robiliard SRC, Suzanne Tallard SRC, Stéphane Travert SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Jacques Valax SRC, Paola Zanetti SRC, Denis Baupin Écolo, François-Michel Lambert Écolo, François de Rugy Écolo

abstention (3)

Dominique Bussereau UMP, Paul Molac Écolo, Barbara Pompili Écolo

non-votant (3)

Annick Girardin NI, Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC

mise au point seule (1)

Gérald Darmanin

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).