Amendement n° 510 · Article PREMIER
De Éric Straumann (Les Républicains) · déposé le 17/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
- Sous-amendement de
- n° 490
Scrutins sur cet amendement
| 17/07/2014 | Scrutin n° 883 | rejeté | 21 pour, 58 contre, 3 abst. |
Dispositif
I.- Rédiger ainsi les alinéas 3 à 6 :
« II.- À l’alinéa 5, substituer au mot :
« Alsace »
le mot :
« Champagne-Ardenne »
II- En conséquence, après le même alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« II bis.- En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« - Alsace ».
Exposé sommaire
Le maintien de l'Alsace permettra la fusion de la région Alsace et des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin dans une collectivité territoriale unique.
Cosignataires (13)
Jean-Louis Christ, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Francis Hillmeyer, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Michel Sordi, Éric Straumann, Claude Sturni