Amendement n° 490 · Article PREMIER
De Bruno Le Roux (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 15/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« à partir ».
II. – À l’alinéa 5, après le mot :
« Alsace »,
insérer le mot :
« , Champagne-Ardenne ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et Limousin »
les mots :
« , Limousin et Poitou-Charentes ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« et Poitou-Charentes ».
V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.
VI. – En conséquence, compléter l’alinéa 14 par les mots :
« et Picardie ».
Exposé sommaire
Dans le but d'une meilleure cohérence de la carte proposée, le présent amendement procède à un ajustement du découpage régional adopté en commission des Lois.
Ainsi, la Picardie fusionnerait avec le Nord Pas de Calais.
La Champagne Ardenne rejoindrait l'Alsace et la Lorraine.
Enfin, le Poitou Charentes, l'Aquitaine et le Limousin ne ferait plus qu'une seule et même région.
Cosignataires (4)
Florent Boudié, Sébastien Denaja, Hugues Fourage, Bruno Le Roux