Amendement n° 509 · Article PREMIER
De François de Rugy (Écologiste) · déposé le 17/07/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
- Sous-amendement de
- n° 490
Scrutins sur cet amendement
| 17/07/2014 | Scrutin n° 884 | rejeté | 25 pour, 53 contre, 2 abst. |
Dispositif
Compléter cet amendement par les six alinéas suivants :
« VIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et le département de la Loire-Atlantique
« IX. - En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Centre et »
« X. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« - Centre et les départements du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même