Scrutin n° 884 du 17/07/2014
Sur le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe écologiste
- Objet
- sous-amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 509 · Article PREMIER
De François de Rugy (Écolo) , déposé le 17/07/2014. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement...
Dispositif
Compléter cet amendement par les six alinéas suivants :
« VIII. – En conséquence, compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et le département de la Loire-Atlantique
« IX. - En conséquence, à l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Centre et »
« X. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« - Centre et les départements du Maine et Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Socialiste, républicain et citoyen | contre | 290 | 4 | 47 | 1 | 2 |
| Union pour un Mouvement Populaire | pour | 199 | 11 | 2 | 1 | 0 |
| Union des démocrates et indépendants | pour | 30 | 3 | 2 | 0 | 0 |
| Écologiste | pour | 18 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Radical, républicain, démocrate et progressiste | pour | 16 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 9 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Votants
pour (25)
Jeanine Dubié RRDP, Jacques Krabal RRDP, Jean-Patrick Gille SRC, Chantal Guittet SRC, Jean-Pierre Le Roch SRC, Annie Le Houerou SRC, Thierry Benoit UDI, Jean-Christophe Fromantin UDI, Philippe Vigier UDI, Xavier Breton UMP, Daniel Fasquelle UMP, Laurent Furst UMP, Patrick Hetzel UMP, Guillaume Larrivé UMP, Marc Le Fur UMP, Isabelle Le Callennec UMP, Frédéric Reiss UMP, Éric Straumann UMP, Claude Sturni UMP, Catherine Vautrin UMP, Denis Baupin Écolo, François-Michel Lambert Écolo, Paul Molac Écolo, Barbara Pompili Écolo, François de Rugy Écolo
contre (53)
Olivier Falorni RRDP, Alain Tourret RRDP, Patricia Adam SRC, Jean-Pierre Allossery SRC, Christian Assaf SRC, Jean-Paul Bacquet SRC, Delphine Batho SRC, Nicolas Bays SRC, Catherine Beaubatie SRC, Marie-Françoise Bechtel SRC, Luc Belot SRC, Philippe Bies SRC, Pascale Boistard SRC, Florent Boudié SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Alain Calmette SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Jean-Michel Clément SRC, Romain Colas SRC, Jean-Jacques Cottel SRC, Carlos Da Silva SRC, Sébastien Denaja SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Jean-Louis Destans SRC, Françoise Dubois SRC, Richard Ferrand SRC, Hugues Fourage SRC, Valérie Fourneyron SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, David Habib SRC, Marietta Karamanli SRC, François Lamy SRC, Jean Launay SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Bruno Le Roux SRC, Dominique Lefebvre SRC, Martine Pinville SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Joaquim Pueyo SRC, Dominique Raimbourg SRC, Marie-Line Reynaud SRC, Eduardo Rihan Cypel SRC, Denys Robiliard SRC, Suzanne Tallard SRC, Stéphane Travert SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Jacques Valax SRC, Yannick Favennec-Bécot UDI, Michel Piron UDI, Olivier Carré UMP, Serge Grouard UMP
abstention (2)
Corinne Erhel SRC, Dominique Bussereau UMP
non-votant (3)
Annick Girardin NI, Claude Bartolone SRC, Christophe Sirugue SRC
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Gérald Darmanin : voulait voter contre