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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 888 du 18/07/2014

Sur l'amendement n° 134 de M. Straumann à l'article 2 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
22
Abstention
1
Votants
38
37 exprimés
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 134 · Article 2

De Éric Straumann (Les Républicains) , déposé le 10/07/2014. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement...

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Si une région accueille une instance parlementaire européenne, le chef-lieu sera la commune d’implantation de cette institution européenne. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à conforter la présence du parlement européen à Strasbourg.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2900 1902
Union pour un Mouvement Populaire pour19912 000
Union des démocrates et indépendants pour302 010
Écologiste contre180 200
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour161 100
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 001

Votants

pour (15)

Alain Tourret RRDP, Thierry Benoit UDI, Jean-Christophe Fromantin UDI, Olivier Carré UMP, Gérald Darmanin UMP, Laurent Furst UMP, Hervé Gaymard UMP, Antoine Herth UMP, Guillaume Larrivé UMP, Marc Le Fur UMP, Isabelle Le Callennec UMP, Pierre Lequiller UMP, Frédéric Reiss UMP, Éric Straumann UMP, Claude Sturni UMP

contre (22)

Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Patricia Adam SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Marie-Françoise Bechtel SRC, Luc Belot SRC, Jean-Luc Bleunven SRC, Pascale Boistard SRC, Florent Boudié SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Alain Calmette SRC, Carlos Da Silva SRC, Sébastien Denaja SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Jean-Louis Destans SRC, Corinne Erhel SRC, Hugues Fourage SRC, Chantal Guittet SRC, Bernadette Laclais SRC, Sandrine Mazetier SRC, Suzanne Tallard SRC, Paul Molac Écolo, François de Rugy Écolo

abstention (1)

Michel Piron UDI

non-votant (3)

Annick Girardin NI, Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC