Amendement n° 134 · Article 2

De Éric Straumann (Les Républicains) · déposé le 10/07/2014

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n°2100) »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Scrutins sur cet amendement

18/07/2014

rejeté

15 pour, 22 contre, 1 abst.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« Si une région accueille une instance parlementaire européenne, le chef-lieu sera la commune d’implantation de cette institution européenne. ».

Cet amendement vise à conforter la présence du parlement européen à Strasbourg.