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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 986 du 08/12/2014

Sur l'amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
36
Abstention
1
Votants
58
57 exprimés
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 29 · Article PREMIER

De Patrick Hetzel (Les Républicains) , déposé le 03/12/2014. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par...

Dispositif

I. – Après le mot :

« sont »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« composées de départements conformément au tableau suivant : ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant :

Nouvelles régions

Départements

Alsace

Haut-Rhin, Bas-Rhin.

Aquitaine

Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

Auvergne-Limousin

Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.

Bourgogne-Franche-Comté

Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône-et-Loire, Côte-d’Or,Yonne.

Bretagne

Côte-d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan, Loire-Atlantique.

Île-de-France

Paris, Hauts de Seine, Essonne, Yvelines, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.

Languedoc-Roussillon

Midi-Pyrénées

Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn-et-Garonne, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées.

Lorraine et Champagne

Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne.

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne, Oise.

Normandie 

Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne.

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.

Rhône-Alpes

Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Val de Loire

Eure-et-Loir, Loiret, Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Sarthe, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire.

Exposé sommaire

Les nouvelles régions doivent être le reflet de l’histoire, des réalités culturelles, sociologiques et économiques.

C’est pourquoi, le présent amendement vise à modifier l’article 1eren créant 13 régions.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2880 3411
Union pour un Mouvement Populaire pour19713 101
Union des démocrates et indépendants pour301 100
Écologiste pour185 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour90 000

Votants

pour (21)

Jacques Krabal RRDP, Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP, Thierry Benoit UDI, Benoist Apparu UMP, Jean-Louis Christ UMP, Hervé Gaymard UMP, Arlette Grosskost UMP, Antoine Herth UMP, Patrick Hetzel UMP, Marc Le Fur UMP, Frédéric Reiss UMP, André Schneider UMP, Michel Sordi UMP, Éric Straumann UMP, Claude Sturni UMP, Marie-Jo Zimmermann UMP, Brigitte Allain Écolo, Michèle Bonneton Écolo, Cécile Duflot Écolo, Paul Molac Écolo, François de Rugy Écolo

contre (36)

Pierre Aylagas SRC, Catherine Beaubatie SRC, Luc Belot SRC, Gisèle Biémouret SRC, Philippe Bies SRC, Florent Boudié SRC, Emeric Bréhier SRC, Jean-Louis Bricout SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, Alain Calmette SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Philip Cordery SRC, Carlos Da Silva SRC, Françoise Dubois SRC, Olivier Dussopt SRC, Corinne Erhel SRC, Guillaume Garot SRC, Chantal Guittet SRC, Françoise Imbert SRC, Armand Jung SRC, Marietta Karamanli SRC, Jean Launay SRC, Bruno Le Roux SRC, Bernard Lesterlin SRC, Marie-Lou Marcel SRC, Michel Ménard SRC, Kléber Mesquida SRC, Martine Pinville SRC, Pascal Popelin SRC, Michel Pouzol SRC, Dominique Raimbourg SRC, Barbara Romagnan SRC, Gwendal Rouillard SRC, Michel Piron UDI, Serge Grouard UMP

abstention (1)

Jean-Luc Bleunven SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Catherine Vautrin UMP