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Dossiers / 14e législature

Transports : nomination des dirigeants de la SNCF

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr

Période
10/04/2014
→ 04/08/2014
Documents
9
Scrutins
1
Amendements
2

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 10/04/2014 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 1877
  3. 26/05/2014 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 10/04/2014 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 30/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 30/04/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 04/06/2014 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 04/06/2014 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1999 · adopté : Proposition de loi n° 1999
  11. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  12. 14/04/2014 Saisine pour avis d'une commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  13. 16/04/2014 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  14. 27/05/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  15. 27/05/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  16. 28/05/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  17. 28/05/2014 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  18. 28/05/2014 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Avis n° 1991
  19. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  20. 17/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  21. 17/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  22. 19/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  23. 24/06/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  24. 24/06/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée · scrutin n° 841 (adopté)
  25. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  26. 24/06/2014 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 651
  27. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  28. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  29. 24/06/2014 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  30. 24/06/2014 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  31. 02/07/2014 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Proposition de loi n° 651
  32. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 09/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  34. 10/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  35. 10/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  36. Commission Mixte Paritaire
  37. 11/07/2014 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF · Proposition de loi n° 2125
  38. 11/07/2014 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
  39. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
  40. 16/07/2014 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
  41. 16/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 2144
  42. 16/07/2014 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 734
  43. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  44. 21/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  45. 21/07/2014 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  46. 21/07/2014 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  47. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  48. 22/07/2014 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  49. 22/07/2014 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  50. 17/07/2014 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF · Accord
  51. Conseil constitutionnel
  52. 23/07/2014 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
  53. 24/07/2014 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
  54. Promulgation de la loi
  55. 04/08/2014 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la nomination des dirigeants de la SNCF · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
10/04/2014 proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Texte Déposé · n° 1877
 Proposition de loi
organique
28/05/2014 avis sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877)
Commission · n° 1991
 Avis
04/06/2014 proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877)
Texte Déposé · n° 1999
 Proposition de loi
organique
04/06/2014 rapport sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Jean-Paul Chanteguet, Jean-Jacques Urvoas et Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (1877)
Commission · n° 1999
 Rapport
24/06/2014 proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Texte Déposé · n° 651
 Proposition de loi
organique
24/06/2014 proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Texte Déposé · n° 651
 Proposition de loi
organique
11/07/2014 proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Texte Déposé · n° 2125
 Proposition de loi
organique
16/07/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
Commission · n° 2144
 Rapport
16/07/2014 rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique , modifiée par le Sénat, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (n°2125)
Commission · n° 734
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains0200002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
24/06/2014
n° 841
 la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. autre adopté346167