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Dossiers / 15e législature

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
05/09/2018
→ 24/07/2019
Documents
18
Scrutins
6
Amendements
78

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 05/09/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 705
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  5. 05/09/2018 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  6. Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  7. 16/01/2019 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 243 · adopté : Proposition de loi n° 244
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 24/01/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 24/01/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  11. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  12. 24/01/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1616
  13. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  15. 24/01/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  16. 03/04/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  17. 03/04/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  18. 30/04/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  19. 09/05/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  20. 30/04/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 1912 · adopté : Proposition de loi n° 1912
  21. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  22. 09/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  23. 09/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  24. 09/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifiée
  25. deuxième lecture
  26. 09/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 489
  27. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  28. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  29. 09/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  30. 19/06/2019 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 581 · adopté : Proposition de loi n° 582
  31. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  32. 03/07/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 03/07/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
  34. deuxième lecture
  35. 08/07/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2118
  36. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  37. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  38. 08/07/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  39. 15/07/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  40. 23/07/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  41. 15/07/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2141 · adopté : Proposition de loi n° 2141
  42. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  43. 23/07/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  44. 23/07/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification
  45. Promulgation de la loi
  46. 24/07/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
05/09/2018 proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Texte Déposé · n° 705
 Proposition de loi
16/01/2019 proposition de loi sur la proposition de loi de MM. David Assouline, Marc Daunis et Patrick Kanner, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (705).
Texte Déposé · n° 244
 Proposition de loi
16/01/2019 rapport sur la proposition de loi de MM. David Assouline, Marc Daunis et Patrick Kanner, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (705).
Commission · n° 243
 Rapport
24/01/2019 proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Texte Déposé · n° 1616
 Proposition de loi PDF
30/04/2019 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).
Texte Déposé · n° 1912
 Proposition de loi PDF
30/04/2019 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).
Commission · n° 1912
 Rapport PDF
09/05/2019 proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Texte Déposé · n° 489
 Proposition de loi
19/06/2019 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°489).
Texte Déposé · n° 582
 Proposition de loi
19/06/2019 rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°489).
Commission · n° 581
 Rapport
08/07/2019 proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Texte Déposé · n° 2118
 Proposition de loi PDF
15/07/2019 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118).
Texte Déposé · n° 2141
 Proposition de loi PDF
15/07/2019 rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118).
Commission · n° 2141
 Rapport PDF
proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Séance · n° 267
 Proposition de loi PDF
proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Séance · n° 325
 Proposition de loi PDF
proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Séance · n° 267
 Proposition de loi PDF
proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Séance · n° 325
 Proposition de loi PDF
proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Séance · n° 55
 Proposition de loi
proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Séance · n° 125
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM64004519
Dem150100016
LR13007213
SOC35003011
FI0203049
LT0400509
Autres auteurs0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
09/05/2019
n° 1854
 l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement adopté750
09/05/2019
n° 1856
 l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement rejeté767
09/05/2019
n° 1858
 l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement rejeté1752
09/05/2019
n° 1859
 l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement rejeté1456
09/05/2019
n° 1860
 l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement rejeté1853
09/05/2019
n° 1861
 l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement rejeté1456