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Dossiers / 14e législature

Travail : sécurisation de l'emploi

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
30/01/2013
→ 14/06/2013
Documents
12
Scrutins
2
Amendements
1 339

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 06/03/2013 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 774
  3. 06/03/2013 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 14ème législature · Projet de loi n° 774
  4. 06/03/2013 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  5. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
  6. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  7. 06/03/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  8. 30/01/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  9. 13/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 13/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 19/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  12. 21/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  13. 26/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  14. 26/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  15. 27/03/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  16. 03/04/2013 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  17. 27/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 847 · adopté : Projet de loi n° 847
  18. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 13/03/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 13/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. 13/03/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  22. 26/03/2013 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  23. 26/03/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Avis n° 839
  24. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  25. 02/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  26. 02/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  27. 03/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  28. 03/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  29. 04/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  30. 04/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  31. 04/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  32. 05/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  33. 05/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  34. 05/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  35. 06/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  36. 06/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  37. 06/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  38. 08/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  39. 08/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  40. 08/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  41. 09/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  42. 09/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté · scrutin n° 481 (adopté)
  43. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  44. 10/04/2013 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 489
  45. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  46. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  47. 10/04/2013 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  48. 13/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  49. 11/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 501
  50. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  51. 27/03/2013 Saisine pour avis d'une commission · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  52. 27/03/2013 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  53. 10/04/2013 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Avis n° 494
  54. Travaux d'une délégation saisie pour avis · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  55. 19/03/2013 Saisine d'une délégation ou d'un office · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  56. 19/03/2013 Nomination de rapporteur · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  57. 10/04/2013 Dépôt de rapport · Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 490
  58. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  59. 17/04/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  60. 18/04/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  61. 19/04/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  62. 20/04/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  63. 20/04/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  64. Commission Mixte Paritaire
  65. 22/04/2013 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi · Projet de loi n° 979
  66. 22/04/2013 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
  67. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
  68. 23/04/2013 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
  69. 23/04/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 980
  70. 23/04/2013 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 530
  71. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  72. 24/04/2013 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
  73. 24/04/2013 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 513 (adopté)
  74. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  75. 14/05/2013 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  76. 14/05/2013 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  77. 23/04/2013 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi · Accord
  78. Conseil constitutionnel
  79. 15/05/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 14ème législature
  80. 16/05/2013 Saisine du conseil constitutionnel · Sénat ( 5ème République )
  81. 13/06/2013 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  82. Promulgation de la loi
  83. 14/06/2013 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · relative à la sécurisation de l'emploi · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
06/03/2013 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Texte Déposé · n° 774
 Projet de loi
06/03/2013 projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Texte Déposé · n° 774
 Projet de loi
26/03/2013 avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774)
Commission · n° 839
 Avis
27/03/2013 projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774)
Texte Déposé · n° 847
 Projet de loi
27/03/2013 rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°774)
Commission · n° 847
 Rapport
10/04/2013 avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°489)
Commission · n° 494
 Avis
10/04/2013 projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Texte Déposé · n° 489
 Projet de loi
10/04/2013 rapport d'information sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°489)
Commission · n° 490
 Rapport d'information
à caractère législatif présenté par une délégation des assemblées
11/04/2013 rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploi (n°489)
Commission · n° 501
 Rapport
22/04/2013 projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Texte Déposé · n° 979
 Projet de loi
23/04/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Commission · n° 980
 Rapport
23/04/2013 rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
Commission · n° 530
 Rapport

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains49037579307504
GDR92761703994435
SRC10697133329197
UDI2341514101590
Écolo3234112447
Autres auteurs284017343
RRDP011425123

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
09/04/2013
n° 481
 l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ensemble adopté25026
24/04/2013
n° 513
 le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) autre adopté14116