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Dossiers / 14e législature

Pouvoirs publics : confiance dans la vie politique

Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr

Période
14/06/2017
→ 15/09/2017
Documents
1
Scrutins
3
Amendements
0

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/06/2017 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 580
  3. 14/06/2017 Etude d'impact · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 580
  4. 14/06/2017 Avis du Conseil d'Etat · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 580
  5. 14/06/2017 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  6. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  7. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  8. 14/06/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  9. 20/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  10. 04/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 607
  11. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances
  12. 21/06/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances
  13. 21/06/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances
  14. 04/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances · Avis n° 602
  15. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  16. 10/07/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  17. 11/07/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  18. 12/07/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  19. 13/07/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  20. 13/07/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
  21. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  22. 13/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 99
  23. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  24. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  25. 13/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  26. 05/07/2017 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  27. 18/07/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  28. 19/07/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  29. 19/07/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  30. 19/07/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  31. 24/07/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  32. 20/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 105 · adopté : Projet de loi n° 105
  33. Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  34. 13/07/2017 Saisine pour avis d'une commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  35. 18/07/2017 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  36. 18/07/2017 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  37. 19/07/2017 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Avis n° 103
  38. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  39. 24/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  40. 24/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  41. 28/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  42. 28/07/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  43. 28/07/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifié · scrutin n° 104 (adopté)
  44. deuxième lecture
  45. 29/07/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 693
  46. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  47. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  48. 29/07/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  49. Commission Mixte Paritaire
  50. 29/07/2017 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
  51. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
  52. 01/08/2017 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
  53. 01/08/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 121
  54. 01/08/2017 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 701
  55. 01/08/2017 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique · Désaccord
  56. Nouvelle Lecture
  57. 01/08/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 122
  58. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  59. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  60. 01/08/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  61. 02/08/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  62. 03/08/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  63. 02/08/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 124 · adopté : Projet de loi n° 124
  64. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  65. 03/08/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  66. 03/08/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  67. 03/08/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 117 (adopté)
  68. Nouvelle Lecture
  69. 03/08/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 707
  70. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  71. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  72. 03/08/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  73. 04/08/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 708
  74. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  75. 04/08/2017 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  76. 04/08/2017 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  77. Lecture définitive
  78. 04/08/2017 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 126
  79. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  80. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  81. 04/08/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  82. 09/08/2017 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  83. 09/08/2017 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 145
  84. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  85. 09/08/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  86. 09/08/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté · scrutin n° 119 (adopté)
  87. Conseil constitutionnel
  88. 10/08/2017 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
  89. 08/09/2017 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
  90. Promulgation de la loi
  91. 15/09/2017 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · pour la confiance dans la vie politique · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
04/08/2017 projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique
Texte Déposé · n° 126
 Projet de loi
organique		 PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
28/07/2017
n° 104
 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). ensemble adopté28337
03/08/2017
n° 117
 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). ensemble adopté29326
09/08/2017
n° 119
 l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). ensemble adopté41274