Amendement n° 781 · Article PREMIER
De Olivier Becht (Agir ensemble) · déposé le 21/07/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Becht, Mme Firmin Le Bodo, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Houbron, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. Gassilloud, M. Herth, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Louis, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie et Mme Sage
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/07/2021 | Scrutin n° 3908 | rejeté | 87 pour, 123 contre, 29 abst. |
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 »
les mots :
« , un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante . »
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la troisième occurrence du mot :
« covid-19 »
insérer les mots :
« soit le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante . »
Exposé sommaire
Le groupe Agir ensemble propose par cet amendement de prendre en compte dans le cadre du passe sanitaire les résultats de test sérologiques.
En effet, suite aux demandes du Gouvernement français, une grande majorité des 3,5 millions de Françaises et de Français établis à l’étranger se sont fait vacciner selon les politiques vaccinales mises en place dans leur pays d’accueil.
Ainsi, beaucoup sont vaccinés par des vaccins non reconnus par l’Agence Européenne du Médicament. Ils disposent donc d’un passe sanitaire local, valable dans leur pays de vaccination, mais non reconnu en France. Afin de ne pas créer d’inégalité entre citoyens français et ne pas pénaliser nos compatriotes pour avoir suivi les recommandations gouvernementales, il est nécessaire que l’accès au pass sanitaire puisse être possible en cas de résultat de sérologie positif, attestant de la présence d’anticorps rendant peu probable la contamination à la Covid-19.
Le décret prévu à l'alinéa 29 définira les conditions dans lesquelles l'immunité suffisante est établie (taux d'anticorps et durée d'immunité).
Cosignataires (21)
Pierre-Yves Bournazel, Annie Chapelier, Paul Christophe, M'jid El Guerrab, Christophe Euzet, Agnès Firmin Le Bodo, Thomas Gassilloud, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Philippe Huppé, Loïc Kervran, Aina Kuric, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Alexandra Louis, Lise Magnier, Valérie Petit, Benoit Potterie, Maina Sage